Cote
GR/9/R/564-GR/9/R/579
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Notificación de archivo
Budget
Fechas
1948-1963- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- B. PÉRIODE 1946-1965
- (Dossier 1) Organisation et historique de la direction et du corps du contrôle, notices biographiques de contrôleurs (1874-1962) ; (d.2) statut et solde des contrôleurs et contrôleurs généraux (1936-1952) ; (d.3) tenue des contrôleurs et contrôleurs généraux de l'administration de l'armée (1956-1964) ; (d.4) liste des attachés du contrôle (s.d.) ; (d.5) directives concernant l'accomplissement des missions des contrôleurs, notamment en Afrique du Nord (1941-1962) ; (d.6) accès des contrôleurs dans les établissements militaires (1949-1964).
- Préparation des instructions ministérielles sur les missions du contrôle (1946-1965).
- (Dossier 1) Correspondances, notes et demandes d'enquêtes adressées à des contrôleurs, notamment sur le matériel, les transmissions, les territoires occupés d'Allemagne, l'Indochine, l'outre-mer, le service de santé (1947-1965) ; (d.2) notes et correspondances échangées entre le cabinet militaire du ministre de la guerre (puis du ministre des armées) et la direction du contrôle (1945-1947).
- (Dossier 1) Organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs de 1947 à 1955 (1945-1955) ; (d.2) réforme du concours du contrôle (1959-1963).
- (Dossier 1) Concours du contrôle : sujet des concours de 1960 à 1964, conseils aux candidats, conférences de préparation (1958-1964) ; (d.2) conférences faites devant les contrôleurs ou les attachés du contrôle : organisation de services, budget, comptabilité, fonctionnement de l'administration, statut des personnels (1956-1962).
- Comité du contrôle de la défense nationale et des forces armées, puis des armées. (Dossier 1) Création (1942-1955) ; (d.2) procès-verbaux (1958-1962) ; (d.3) notes et documents expédiés à la direction du contrôle (guerre) par le comité (1958-1959). (Dossier 4) Commission des contrôleurs généraux : ordres du jour et convocations (1951-1953) ; instructions sur sa composition et son fonctionnement (1956, 1963).
- Participation des contrôleurs à diverses commissions, désignation comme commissaire
- Administration centrale du ministère de la Défense et divers
- Armement
- Service de santé, services divers de l'armée de Terre, écoles militaires
- Contrôle de la comptabilité
- Budget
- (Dossier 1) Établissement et modification des crédits de certains chapitres (mesures en faveur des personnels, notamment des contrôleurs et contrôleurs généraux) pour les exercices 1949, 1951, 1952, 1953 et 1954 (1948-1955) ; (d.2) conférence sur le budget de l'armée (1954) ; (d.3) établissement des crédits pour les travaux dans les immeubles de l'administration centrale (1954).
- Exercice 1956. (Dossier 1) Préparation du budget de 1956 (1955) ; (d.2) gestion des crédits de répartition (1956) ; (d.3) arrêtés de sous-répartition des crédits, des autorisations de programmes et d'engagement des crédits (1956-1957) ; (d.4) report de crédits de l'exercice 1955 sur l'exercice 1956 (1955-1956) ; (d.5) transferts d'autorisations de programmes et de crédits de paiement (1956-1957) ; (d.6) arrêtés de virements (1956-1957) ; (d.7) propositions d'économies (1956).
- (Dossier 1) Exercice 1955 : crédits supplémentaires destinés au renforcement de l'Afrique du Nord (1955-1956) ; (d.2) préparation des collectifs budgétaires pour l'Afrique du Nord : établissement des crédits (1956).
- Budget 1957. (Dossier 1) Préparation du budget, principalement du budget voté (vert) (1956-1957) ; (d.2) blocage de crédits (1957) ; (d.3) exécution du budget (1958).
- Exercice 1958.
- Préparation du budget de 1959 (1958-1959).
- Exercice 1960.
- Préparation du budget de 1961 (1960-1961).
- (Dossier 1) Préparation des collectifs budgétaires (1961) ; (d.2) situations de l'ordonnancement les 31 mai et 30 juin (1962).
- Préparation du budget de 1963 (1961-1963).
- (Dossier 1) Préparation du 1er collectif budgétaire (1963). (Dossier 2) Projet de loi sur la présentation du budget (1953) ; (d.3) organisation logistique et « budget de croisière » des forces terrestres (1952-1953) ; (d.4) rapport technique du comité des budgets des armées et des potentiels militaires sur les budgets militaires des années 1954 à 1958 (1959).
- Personnels législation
- Matériels, marchés, transports, domaine militaire
- Allemagne fédérale
- Autriche : (Dossier 1) Accord entre les États-Unis, l'U.R.S.S., la Grande-Bretagne et la France sur le mécanisme de contrôle en Autriche (28 juin 1946) ; (d.2) inspection des troupes françaises en Autriche par des députés français (1948, 1952) ; (d.3) cession de ferraille à la société Schmoll (de Bâle) par la direction du service du matériel en Autriche (1947-1949) ; (d.4) revente de voitures automobiles par les ressortissants français en Autriche (1953) ; (d.5) approvisionnement des forces françaises en Autriche dans le circuit français (1953) ; (d.6) instructions du haut commissaire de la République française en Allemagne sur la délivrance de devises pour les missions en Autriche et en Allemagne (1952-1955) ; (d.7) budget schilling : prévision et exécution de dépenses pour les exercices 1947 à 1949 (1946-1949).
- Communauté européenne de défense (C.E.D.)
- Organisation du traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.) : Questionnaires de l'O.T.A.N. sur la révision des besoins entraînés par la création et l'entretien d'une puissance défensive. (Dossier 1) Questionnaire pour 1952 et réponse de l'Allemagne fédérale (1952-1953) ; (d.2) questionnaire pour 1953 et réponse de la France (1953).
- Indochine
- Divers
- B. PÉRIODE 1946-1965
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Última modificación el 06/05/2022
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