Notificación de archivo

(Dossier 1) Établissement et modification des crédits de certains chapitres (mesures en faveur des personnels, notamment des contrôleurs et contrôleurs généraux) pour les exercices 1949, 1951, 1952, 1953 et 1954 (1948-1955) ; (d.2) conférence sur le budget de l'armée (1954) ; (d.3) établissement des crédits pour les travaux dans les immeubles de l'administration centrale (1954).

Última modificación el 06/05/2022