Notificación de archivo

(Dossier 1) Instructions et études sur la comptabilité (vers 1960) ; (d.2) réglementation et gestion financière : gestion des crédits, comptes spéciaux (1862-1958) ; (d.3) remboursement à la défense nationale des dépenses faites en substitution de services publics (1948-1950) ; (d.4) dépenses exceptionnelles de représentation (1947-1954) ; (d.5) révision des bilans des entreprises (s.d., après 1949) ; (d.6) décret du 30 décembre 1912, mis à jour le 20 novembre 1953, sur le régime financier des colonies.

Última modificación el 06/05/2022