Notificación de archivo

(Dossier 1) Contrôle de la comptabilité du ministère de la défense par le parlement et la cour de discipline budgétaire (1948-1949) ; (d.2) rapports de la sous-commission du conseil de la République chargée de suivre et de contrôler l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (1953) ; (d.3) contrôle et inspections par des inspecteurs des finances, enquêtes du ministère des finances (1800-1801, 1922, 1948-1956) ; (d.4) comptabilité matières (1936-1952).

Última modificación el 06/05/2022