Notificación de archivo

Recrutement de l'armée, élaboration d'un projet de loi : correspondance, notes, rapports au ministre de la guerre, en particulier sur la question du remplacement, rapports de la commission chargée de préparer un projet de loi sur le recrutement de l'armée, projets de loi contenant des modifications à la loi du 21 mars 1832, procès-verbaux des séances du Conseil d'État.

Última modificación el 28/03/2019