Notificación de archivo

Législation sur le recrutement et les engagements. - Loi du 27 juillet 1872, projet de loi portant modification à la loi de 1872, rapports de la commission de révision des lois militaires, tableau des classes de l'armée active et de l'armée territoriale avec indication des divers contingents et du temps passé sous les drapeaux de 1859 à 1885 (1879), instruction du 6 juin 1882 pour les revues d'inspection générale du service du recrutement, rapport et règlement provisoire sur les engagés conditionnels d'un an, rapport de la commission de révision des lois militaires sur les dispositions à prendre en vue d'assurer le recrutement des sous-officiers (s.d., après 1881).

Última modificación el 28/03/2019