Notificación de archivo

Régime des transports : historique de la question, accords avec les compagnies de chemins de fer, arrêté, notes, études, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, convention, règlement, correspondance avec le ministre des Finances, instructions, fiche de renseignements, rapports, circulaires, projet de transaction, Bulletin officiel n° 26 du 30 juin 1924, additif, rectificatif, notes manuscrites.

Última modificación el 28/03/2019