Notificación de archivo

Statistiques annuelles générales présentées par la direction de la police nationale et la direction générale de la gendarmerie nationale (1987-1992) ; avis sur le projet de loi modifiant la procédure d'instruction en matière pénale et complétant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : projet de texte, notes, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle (1987-1989) ; actions préventives : notes et correspondance sur l'organisation de manifestations (1986-1991) ; rapport intitulé "la police face à la crise des grandes banlieues" ; incidents entre bandes rivales dans le Val-d'Oise : notes, coupures de presse (1990) ; projets de communications en conseil des ministres sur la délinquance : projets de textes, notes, comptes rendus de réunions interministérielles (1991-1992) ; toxicomanie, répartition des crédits interministériels : notes, correspondance, rapport (1994-1995) ; formation d'équipes cynotechniques spécialisés dans la détection de produits stupéfiants : notes (1995).

Última modificación el 25/06/2019