Cote
GR 1 R 1555 - 1557
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Notificación de archivo
Délinquance.
Fechas
1961-1995- Archives du conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires - GR 1 R
- Archives du conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires.
- Lutte contre l'insécurité
- Législation et réglementation. - Application de la loi n°81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes : projet de texte, notes, correspondance (1980-1982) ; avis du Conseil économique et social sur la sécurité des personnes et des biens en France : rapport (1981) ; avis sur la préparation des textes législatifs destinés à faciliter l'action préventive des pouvoirs publics en matière de lutte contre le terrorisme : projets de textes, notes, correspondance (1986) ; avis sur un projet de loi relatif aux contrôles d'identité : projets de textes, notes, correspondance (1982-1986) ; avis sur des projets de décrets relatifs au rétablissement du registre d'hôtel et des fiches de voyageurs ainsi qu'à l'obligation de déclaration par les étrangers de leur changement de résidence : projets de textes, notes, correspondance (1986-1987).
- Délinquance.
- Action entreprise par la gendarmerie pour la prévention de la répression de la délinquance juvénile dans les stations balnéaires : étude (1961-1968) ; commission interministérielle d'étude sur les formes actuelles de la délinquance : compte rendu de réunion, rapport (1962) ; projet de loi relatif au traitement de la petite délinquance : note, projet de texte (1970-1974) ; travaux du comité d'étude sur la violence, la criminalité et la délinquance : notes, comptes rendus de réunions interministérielles, rapports (1977-1979) ; réflexion sur les problèmes posés par les prises d'otages : comptes rendus de réunions, notes, étude (1970-1971).
- Généralités : circulaires, notes, correspondance, comptes rendus de réunions interministérielles (1991-1992) ; conseil national de prévention de la délinquance : documents sur l'installation des membres, comptes rendus de réunions de l'assemblée générale et du bureau exécutif, rapports d'activité, dossiers de presse (1985-1987) ; conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance : projets de circulaire, rapport, programme des rencontres nationales (1991-1993).
- Statistiques annuelles générales présentées par la direction de la police nationale et la direction générale de la gendarmerie nationale (1987-1992) ; avis sur le projet de loi modifiant la procédure d'instruction en matière pénale et complétant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : projet de texte, notes, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle (1987-1989) ; actions préventives : notes et correspondance sur l'organisation de manifestations (1986-1991) ; rapport intitulé "la police face à la crise des grandes banlieues" ; incidents entre bandes rivales dans le Val-d'Oise : notes, coupures de presse (1990) ; projets de communications en conseil des ministres sur la délinquance : projets de textes, notes, comptes rendus de réunions interministérielles (1991-1992) ; toxicomanie, répartition des crédits interministériels : notes, correspondance, rapport (1994-1995) ; formation d'équipes cynotechniques spécialisés dans la détection de produits stupéfiants : notes (1995).
- Politique de la ville. - Séminaire gouvernemental du 7 décembre 1990 : notes, correspondance, comptes rendus de réunions interministérielles (1990) ; délégation interministérielle à la ville : lettre de mission, notes, documentation (1988-1990) ; conseil national des villes : projet de décret, notes (1988-1993) ; comité interministériel des villes : note, correspondance, documents préparatoires au comité du 12 novembre 1992 (1989-1992) ; actions de la Défense : notes, messages, compte rendu de réunion interministérielle (1991-1992).
- Commission sénatoriale de contrôle des services de sécurité publique : liste des membres, notes, correspondance, questionnaire adressé au ministre de la Défense et éléments de réponses.
- Divers. - Sécurité dans les gares et les trains en Ile-de-France : notes, correspondance, projet de circulaire (1989) ; protection des transports de fonds, usage des armes par les vaguemestres et convoyeurs de fonds : projets de textes réglementaires, notes, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle (1975-1982) ; lutte contre la délinquance financière : projet de décret, circulaire, notes, comptes rendus de réunions interministérielles (1984-1992) ; avis sur la mise en place d'un réseau de télé-alarme pour les personnes âgées : notes, rapport d'étude (1978) ; avis sur un projet de décret portant création d'un système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité : projets de texte, notes, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle (1986-1987).
- Lutte contre l'insécurité
- Archives du conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires.
Última modificación el 25/06/2019
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