Cote

AA/698/3/A/2/186/3

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Notificación de archivo

Domaine mobilier : élargissement du chemin départemental n°13. Plans. Locations de terrains. Plan. Marais et mas de LIGNON. Correspondance. Conduite d'eau potable. Correspondance. Stockage d'explosifs au Parc de BAUSSENQ. Plan. Société Provençale de Réparations. Plan. Correspondance. Aliénation d'un terrain. Acquisitions de terrains. Plans. Demande d'achat de terrain par les Ateliers de Provence. Utilisation par l'ERGM de MIRAMAS d'un terrain militaire au Parc de BAUSSENQ. Echanges de terrains. Plan. Affaires diverses. Correspondance

Fechas

1952-1967

Última modificación el 06/01/2021

Format Physique Châtellerault