Cote

DE/2014/ZO/19/27

Buscar por el marco de clasificación

Comment fonctionne le cadre de classement ?

Export PDF de l'IR

Voir dans l’inventaire

Notificación de archivo

Application de la loi n° 2007 du 12 mai 1941 fixant la situation du personnel ouvrier en surnombre dans les établissements militaires et industriels de l'Etat : circulaire, instruction et ordonnance.

Fechas

1941-1947

Última modificación el 07/01/2021

Format Physique Châtellerault