Cote

DE/2014/ZO/19/27

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Notice d’archives

Application de la loi n° 2007 du 12 mai 1941 fixant la situation du personnel ouvrier en surnombre dans les établissements militaires et industriels de l'Etat : circulaire, instruction et ordonnance.

Dates

1941-1947

Dernière modification le 07/01/2021

Format Physique Châtellerault