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Archive notice
Décret du 15 mai 1939 relatif à l'affectation spéciale en cas de mobilisation : rapport du ministre, décret original, annexes, rapport et note du Conseil d'Etat, bordereaux.
Dates
1939Last modification on 07/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1014828
