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Bastia. –– Autorisations de constructions dans les zones de servitudes défensives ou dans les polygones exceptionnels, refus de constructions, aménagements et exhaussements de bâtiments, aménagements de la voirie et de chapelles funéraires, refus d'indemnités : plans, croquis, soumissions, notices, mémoires, rapports, procès-verbaux.
Dates
1772-1839Last modification on 08/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1024630
