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Constitution, fonctionnement et avis de la commission Cotelle16 chargée d'examiner les questions litigieuses soulevées par les compagnies ou administrations de chemins de fer à propos de l'exécution des transports : décisions ministérielles, avis de la commission, notes, carte, relevés, arrêtés, convocations et ordres du jour (décembre 1915-avril 1918). Modification des règlements relatifs à l'organisation générale des services de l'arrière : notes, rapports, décrets, correspondance (novembre 1914-janvier 1915, février 1916).
Dates
novembre 1914-avril 1918Last modification on 10/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1029064