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Procédures, répartition des rôles et réglementation relative à l'examen des affaires (mesures générales) : notes, correspondance, instructions, avis, rapports, circulaires, dépêches, procès-verbaux, décrets, arrêtés, règlements, cartes pour le service du génie militaire, ordonnance royale, loi.

Last modification on 10/12/2021