Archive notice

Commission chargé d'étudier les ressources matérielles du service de santé : a) travaux de la commission, b) situations du matériel de santé fournies pour les travaux de la commission, c) dossier de la commission (janvier-février 1894) ; commission d'études pour régler les questions pendantes entre les ministères de la Marine et celui des Colonies : a) dossier de la commission, b) texte des décrets invoqués devant la commission, c) travaux des commissions (septembre - octobre 1894).

Last modification on 24/12/2021