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Ces archives sont communicables après un délai de 50 ans pour les documents dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l'État dans la conduite de la politique extérieure, à la protection de la vie privée, en application du 3°, I de l'article L 213-2 du code du patrimoine.

Classement

Classement géographique, chronologique, thématique.

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Répertoire méthodique de la sous-série GR 14 S

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Attachés de défense.

Dates

1939-2002

Last modification on 13/12/2019