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Archive notice
(Dossier 1) Pensions : dossiers individuels de déchéance des droits à pension (1961) ; (d.2) pensions, soldes de réforme : dossiers individuels (notamment de déchéance des droits à pension) (1962) ; (d.3) pensions : dossiers individuels de déchéance des droits (1963) ; (d.4) pensions : dossier individuel de déchéance des droits à pension (1965) ; (d.5) pensions : déchéance des droits, demandes d'homologations de services (dossiers individuels) (1966).
Dates
1961-1966Last modification on 06/05/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1460831