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(Dossier 1) Contrôle de la comptabilité du ministère de la défense par le parlement et la cour de discipline budgétaire (1948-1949) ; (d.2) rapports de la sous-commission du conseil de la République chargée de suivre et de contrôler l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (1953) ; (d.3) contrôle et inspections par des inspecteurs des finances, enquêtes du ministère des finances (1800-1801, 1922, 1948-1956) ; (d.4) comptabilité matières (1936-1952).

Last modification on 06/05/2022