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(Dossier 1) Traitement et indemnités des personnels civils et militaires, y compris outre-mer (1872-1957) ; (d.2) rémunération et indemnités des personnels civils en Allemagne, en Autriche, en Sarre et à Kehl (1946-1954) ; (d.3) risques assumés par l'État du fait de ses personnels (1961) ; (d.4) études sur les pensions (1957-1958).

Last modification on 06/05/2022