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(Dossier 1) Enquête sur les travaux exécutés au quartier Henri IV à Fontainebleau (1949) ; (d.2) procédure suivie par les services du génie de Versailles en matière d'appels d'offres (1949-1950) ; (d.3) rapport annuel pour 1961 du groupe de contrôle du génie (1962) ; (d.4) communication à un entrepreneur de documents administratifs internes du service du génie (1964) ; (d.5) emploi des crédits de réarmement et du compte spécial par le service des travaux du génie dans la 1re région militaire (1951) ; (d.6 et 7) contrôle de régularité effectué à la direction des travaux du génie d'Amiens (1950-1958) ; (d.8 et 9) enquête concernant la direction des travaux du génie d'Angers (1947-1957)

Last modification on 06/05/2022