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(Dossier 1) Rapport d'enquête sur les coups donnés par un officier à un caporal chef en Allemagne (1952) ; (d.2) agissements d'un officier du génie à Arcueil (1952) ; (d.3) indiscrétions d'un commandant de justice militaire (1952) ; (d.4) agissements d'un lieutenant-colonel du génie au sujet de la construction d'une villa à La Ciotat (1952-1954) ; (d.5) sévices dont auraient été victimes certains militaires de la 1re demi-brigade coloniale de commandos parachutistes à Quimper (1953) ; (d.6) rapport particulier d'enquête au sujet d'une violation du secret professionnel (1953) ; (d.7) dénonciations anonymes sans fondement contre un capitaine (1955) ; (d.8) affaire Ribet blessé par une sentinelle au camp de Sathonay (1955).

Last modification on 06/05/2022