Archive notice

Réorganisation administrative territoriale. – Projets de décrets relatifs à l'organisation des territoires du Sud, la suppression du cercle d'Aïn Sefra et la création de l'annexe de Djanet, organisation des cercles et annexes composant les territoires du Sud, remplacement du personnel militaire par des administrateurs de communes mixtes, rattachement de régions des territoires du Sud à l'Algérie, préparation du décret du 11 janvier 1929 réorganisant les circonscriptions sahariennes dans les territoires du Sud (1927-1928), projet de modification du décret du 14 août 1905 (1927-1939), propositions, projet de loi relatif au rattachement à l'Algérie de certaines régions des territoires du Sud : notes, correspondance, décrets, Bulletin officiel.

Last modification on 01/07/2022