Conditions d’accès
"L'ensemble des articles relevant des années 1990 est soumis à la procédure de dérogation au titre de l'article L 213-2 du Code du Patrimoine. S'appliquent ainsi les délais suivants :
- 50 ans au titre du secret de la défense nationale, des intérêts fondamentaux de l'Etat dans la conduite de la politique extérieure, de la sûreté de l'Etat, de la sécurité publique.
- 100 ans au titre de la sécurité des personnes nommément désignées ou facilement identifiables dans des documents couverts ou ayant été couverts par le secret de la défense nationale.
Par ailleurs, la majorité de ces articles étant classifiée, ceux-ci doivent faire l'objet d'une décision de déclassification par les émetteurs ou leurs héritiers."
Inventory
Etats des fonds Rwanda au SHD.
Dates
1968-2008Présentation du contenu
Si le Centre historique des Archives (CHA) situé au château de Vincennes est le principal centre du SHD conservant des archives relatives à la présence de la France au Rwanda dans les années 1990, il faut aussi souligner d’autres gisements intéressants sur le site de Lorient et au Centre des Archives du Personnel Militaire (CAPM) de Pau.
Français
"Pour éclairer l'historique de conservation au Service historique de la Défense des sources portant sur le Rwanda, la date clé est sans doute 1998, l'année de la remise des travaux de la mission d'information de la commission de la Défense nationale et des forces armées et de la commission des Affaires étrangères sur les opérations militaires menées par la France, d‘autre pays et l'ONU au Rwanda entre 1990 et 1994 présidée par Paul Quilès. Les documents datant des années 1993-1994 étaient encore conservés dans les services d'origine. La commission a alors travaillé à partir d'un corpus documentaire, préparé au niveau d'une cellule de l'Etat-Major des Armées (EMA) et sélectionné par la cellule chargée au cabinet du ministre de la Défense de suivre les travaux de la commission. La commission n'a donc disposé à cette époque que d'environ 1300 documents (soit moins d'un mètre linéaire).
De 1999 à 2004, les différents documents de 1993-1994 ont progressivement été versés au Service historique de l'Armée de Terre (SHAT), avant la création du Service historique de la Défense (SHD). Le dernier versement majeur étant celui des archives de la cellule du cabinet qui n'ont été transmises au SHAT qu'en septembre 2004.
Il n'existe pas de « fonds Rwanda» stricto sensu, mais des dossiers conservés dans plus de cinquante versements différents (25 ml). Les sources ayant un rapport plus ou moins lointain avec le Rwanda sont issues des versements des différents Etats-Majors (Guerre, Air, Marine) et de la Gendarmerie Nationale, en sus de l'EMA et du cabinet ministre. La plupart d'entre eux disposent encore d'une cote temporaire et non pas été intégrés aux séries ad hoc. Ainsi, certains articles rattachés au cabinet ministre sont toujours cotés en GR année Z et non en GR 1 R. Par ailleurs, certains versements sont toujours en instance de tri."
Des sources relatives au Rwanda se trouvent aux Archives nationales (notamment les archives de la Présidence de la République et des cabinets ministres autres que ceux des Affaires étrangères et des Armées) et au Ministère des Affaires Etrangères.
Last modification on 25/07/2022
