Conditions d’accès

Le fonds est soumis aux délais de libre communicabilité selon les dispositions du Code du patrimoine et du Code civil concernant le respect de la vie privée. Les documents, dont la classification est étrangère, ne sont pas librement communicables et sont soumis à l'accord des pays ou organisation en question. À compter du 1er décembre 2026, le fonds devient librement communicable, sous réserve des dispositions de l'article 5 de la convention : « la communication et la reproduction des documents du fonds par le SHD se feront, pour les archives publiques, sous réserve du respect des dispositions du Code du patrimoine (art. L.213-1 à L.213-8) et de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 (art. 17) concernant les délais de libre communicabilité des archives publiques, et sous réserve, pour l'ensemble des documents composant le fonds, des dispositions du Code civil (art. 9) concernant le respect de la vie privée. » L'iconographie de ce fonds a été remis à la division des archives iconographiques (2017 PA 56 133-140).

Description physique

Autres instruments de recherche

Répertoire numérique détaillé, 96 pages, 2017-2022.