Lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, instructions, circulaires concernant le service du génie.

Présentation du contenu

La sous-sous-série GR 1 VA présente un ensemble de documents relatifs au Service du Génie, elle contient principalement des registres de lois, d'ordonnances, de décrets, d'instructions, de règlements, de circulaires, de dispositions, de décisions et de descriptions. Certains de ces registres sont des compilations contenant des lois, décrets, arretés, ... d'ordre général sur le service du génie ou son personnel. Il y a cependant également des registres concernant des questions plus précises comme : la conservation et le classement des places de guerre, les servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat, les servitudes défensives, les travaux extraordinaires de fortification, le service des états-majors des places, ainsi que les revues d'inspection générale des différents corps de l'armée et des établissements militaires. Les registres sont classés d'abord thématiquement et ensuite par ordre chronologique, même si certaines dates se chevauchent. La plupart des registres sont des compilations d'actes sur plusieurs années, mais certains ne sont consacrés qu'à une seule loi, décret, ordonnance... avec la date précise du texte.