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Statut des officiers : exposé des motifs de la loi sur l'état des officiers de mars 1832, études et projets d'ordonnances pour l'application de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers, comptes rendus de réunions de la direction du personnel et des opérations militaires (1835), notes et documents préparatoires.

Last modification on 28/03/2019