Archive notice

Solde des militaires : textes législatifs et réglementaires imprimés et manuscrits, règlements du 1er janvier 1791 sur la formation, les appointements et la solde des différents corps de troupe, circulaires et instructions du ministre de la guerre dont une instruction pour servir à l'exécution du décret du 16 mai 1810 relatif au paiement et à la régularisation des dépenses de l'armée, états nominatifs des officiers réformés sans traitement susceptibles d'être admis à la solde de retraite promus à divers grades.

Last modification on 28/03/2019