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Archive notice
Régime des transports : historique de la question, accords avec les compagnies de chemins de fer, arrêté, notes, études, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, convention, règlement, correspondance avec le ministre des Finances, instructions, fiche de renseignements, rapports, circulaires, projet de transaction, Bulletin officiel n° 26 du 30 juin 1924, additif, rectificatif, notes manuscrites.
Dates
1917-1939Last modification on 28/03/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/2898