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Archive notice
"Loi sur l'organisation provisoire de la Marine (17 août 1792) ; copies et extraits du Comité de Salut public et des représentants du peuple (an III , 1794-1795)."
Dates
1792-1795Last modification on 28/03/2019
Format Physique Rochefort
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/3137
