Règlement à destination des usagers - Centre des archives de l'armement et du personnel civil

Admission des lecteurs - Dispositions générales

Article 1

Tout lecteur doit présenter une pièce d'identité officielle en cours de validité (carte d'identité ou passeport) et remplir le formulaire d'inscription remis en salle de lecture lors de sa première visite.
L’introduction d’appareils photographiques, de scanners et d’animaux est interdite.

Article 2

Pour des raisons de sécurité des documents d'archives, les lecteurs ne sont pas autorisés à accéder en salle de lecture munis de grands sacs ou autres objets encombrants. Par ailleurs, les lecteurs doivent déposer sur les vestiaires prévus à cet effet, en plus des parapluies, manteaux, blousons et chapeaux, les sacoches et tout sac personnel ainsi que les porte‑documents, classeurs, agendas, trousses et pochettes plastiques...
Les lecteurs ne sont pas autorisés à rester sur le site du centre des archives de l’Armement et du personnel pendant la pause de midi (c'est-à-dire entre 12h00 et 13h30).

Le refus de se conformer à ces prescriptions expose à l'exclusion de la salle.

Article 3

Le CAAPC n’est pas responsable des vols d'objets personnels que les lecteurs auraient laissés dans la salle ou autres lieux du CAAPC.

Accès à la salle de lecture

Article 4

Dans la salle, chaque lecteur doit contribuer à ce que le silence règne et doit garder une attitude convenable à l'égard des autres chercheurs et du personnel.
L'usage des téléphones portables est strictement interdit dans la salle.
Il y est absolument interdit de fumer et d'introduire tout liquide (en particulier encre ou correcteur liquide), tout aliment ou boisson, sous quelque forme que ce soit.

Consultation des documents

Article 5

La communication des documents d'archives se fait exclusivement en salle de lecture pour les documents originaux, les documents ne peuvent en aucun cas être sortis de la salle de consultation.

Les lecteurs ne peuvent en aucun cas avoir accès aux locaux de service.

Article 6

Les lecteurs sont invités à réserver leurs cartons à l’avance

Les demandes de communication sont effectuées par les lecteurs eux-mêmes sur les formulaires prévus à cette fin. Les documents sont délivrés en salle de lecture avant 16h30. En cas d'anomalie, le lecteur est invité à se présenter pour information.
Il n’y a pas de limite, par jour, du nombre de cartons consultables.

Afin d'éviter des mélanges de documents, les lecteurs ne doivent disposer que d'un seul carton sur leur table de consultation.

Article 7

Les lecteurs sont responsables des documents qui leur sont communiqués et doivent veiller à ce qu'ils ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.
Pour la consultation de tirages papier originaux de photographies les lecteurs doivent impérativement mettre des gants (gants neufs en coton à demander au président de salle).
Il est interdit de s'appuyer ou de prendre des notes sur un document, d'y faire des marques ou des annotations, ainsi que de le décalquer.
L'ordre interne des cartons ne doit pas être modifié. Tout désordre, disparition ou anomalie constaté par le lecteur doit être signalé au président de salle.

Article 8

Pour des raisons de sécurité contre le vol, les lecteurs ne doivent pas déposer de vêtement sur les tables de la salle de lecture. Aucune affaire personnelle ne peut être laissée sur place en fin de journée.

Services rendus aux lecteurs

Article 9

Durant les heures d'ouverture, un agent du service au moins assurera la présidence de la salle de lecture. Cependant aucun agent n'a à effectuer les recherches en lieu et place des usagers.

Article 10

Dans le cadre de la communication en salle de lecture pour consultation, les lecteurs sont autorisés à effectuer eux-mêmes et gratuitement la capture d’image des documents consultés à partir des matériels mis à disposition par le centre.

Pour cela, les lecteurs doivent remplir le formulaire Imp-SDL-PG13-10 relatif à la mise à disposition d’un appareil photographique numérique ou du scanner en salle de lecture.

Les procédés employés ne doivent pas nuire au document : l’utilisation du flash, d’un pied est interdite ainsi que tout instrument qui serait en contact direct avec le document.
Les procédés employés ne doivent aucunement gêner les autres lecteurs.

Cette autorisation ne s’applique pas :

aux documents publics consultables sur dérogation, quand la dérogation ne fait pas expressément mention d’une autorisation de reproduction.
aux publications ou documents soumis au droit d’auteur,

Toute exploitation autre que privée de ces reproductions est soumise à l’accord du centre d’archives de l’armement et du personnel civil et au paiement de la redevance d’utilisation fixée par l’annexe 2 de l’arrêté du 28 juin 2006 (voir site internet du SHD).

Le R.A.S. ou le P.S. copie le contenu de la carte ou (et) les fichiers réalisés sur un support pouvant appartenir au lecteur (CD-Rom vierge non réinscriptible, clé USB). Dans le cas d’une clé USB, celle-ci devra être vide et sera obligatoirement passée sur une station blanche afin de supprimer des virus éventuels. Si elle comporte déjà des fichiers, ces derniers peuvent être effacés.

Article 11

Un service de photocopie et de reprographie payant existe au CAAPC.

L’obtention de reproductions de documents d’archives n’est pas un droit mais un service offert au client, sous réserve :

qu’elle n’entraîne pas une détérioration du document (les reproductions sont interdites en particulier : si l’original doit être découpé ou débroché, si le document est particulièrement fragile et qu’il risque d’être déchiré lors de la reproduction, ….),
que les moyens de reprographie du centre le permettent.

Les lecteurs ne sont pas autorisés à faire les photocopies eux-mêmes.

Les formulaires de demandes de reprographie (un par liasse, carton, tube de plans) sont remplis par les lecteurs eux-mêmes. Ils doivent impérativement être complétés afin que les reproductions demandées soient identifiables sans ambiguïté.

Chaque exemplaire doit être signé par le lecteur. Toute demande incomplète sera rejetée.

Le président de salle est chargé de viser, avant l'exécution, les demandes de photocopies. Les demandes concernant des documents fragiles ou susceptibles d'être endommagés sont rejetées.

Les lecteurs peuvent également commander les fichiers correspondant à des documents déjà numérisés ou demander, sans autorisation spéciale, la numérisation de 50 pages, plans ou photographies.

Pour une quantité supérieure à 50 fichiers par jour et par client, le CAAPC se réserve la possibilité de prévoir des délais supérieurs à 20 jours qui seront précisés sur le devis envoyé au demandeur.

Toute exploitation commerciale est soumise à l’accord du CAAPC et au paiement des droits afférents, c.f. Art. 10

Article 12

Les commandes de reproduction (sur support papier ou numérique) sont prises en compte à compter de la réception par le CAAPC du règlement par chèque (établis à l’ordre du sous-régisseur du CAAPC Châtellerault).

Le centre s’efforce de réaliser les reproductions dans un délai de 15 jours ouvrables, à réception du règlement. Les chèques sont mis en recouvrement à la livraison de la commande.

Vol et contentieux - Poursuites

Article 13

Le président de salle et les personnels du centre sont chargés de régler tous les différends ou difficultés qui pourraient survenir avec les lecteurs.

Article 14

En cas de contrôle en sortie de salle de lecture : les lecteurs sont priés de présenter le contenu de leur sac et d'ouvrir leur ordinateur portable, pour vérification.

Article 15

Le non‑respect des prescriptions ci‑dessus expose le lecteur à l’exclusion de la salle et, le cas échéant, aux poursuites pénales prévues en cas de dégradation ou de vol (articles 322‑2 et 433‑4 du nouveau Code Pénal).

Last modification on 26/04/2019