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Détention, emprisonnement et torture. - Préparation et mise en œuvre de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants : notes, correspondance, comptes rendus de réunions interministérielles, rapports du comité d'experts du conseil de l'Europe (1983-1991) ; visite en France du comité européen pour la prévention de la torture du 28 octobre au 8 novembre 1991, projet de réponse du gouvernement français aux observations émises : rapport du conseil de l'Europe, notes, correspondance, comptes rendus de réunions interministérielles, messages, rapport (1991-1992) ; préparation et mise en œuvre de la convention des Nations-Unies contre la torture : notes, correspondance, rapports de l'assemblée générale des Nations-Unies, messages (1985-1988).

Last modification on 22/08/2019