Archive notice

Droits de l'enfant. - Préparation et mise en œuvre de la convention internationales des Nations-Unies sur les droits de l'enfant : notes, correspondance, comptes rendus de réunions interministérielles, télégrammes diplomatiques (1988-1992) ; mesures de prévention contre les mauvais traitement : projets de circulaire et de décret, notes, correspondance, rapports, comptes rendus de réunions (1989-1992).

Last modification on 12/11/2019