Archive notice

Organisation : projet de décret de création, note sur l'activité et le personnel de la commission (1974-1988) ; réclamation particulières : notes, correspondance, bulletins de renseignements (1974-1990) ; relations avec les administrations : notes, correspondance, comptes rendus de réunions interministérielles, liste des correspondants de la CNIL (1979-1994) ; relations avec le ministère de la Défense : notes, correspondance, projet d'instruction, projets de délibération et projets d'arrêtés concernant notamment le traitement des données nominatives utilisées par la direction de la protection et de la sécurité de la Défense (DPSD) et la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) (1979-1994) ; projet de directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données : projets de texte, comptes rendus de réunions (1994-1995).

Last modification on 25/06/2019