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Fichiers utilisés par la direction du service national. - Déclaration à la CNIL du traitement automatisé d'information nominatives SERNAT pour la gestion, l'administration et l'information de toutes les personnes assujetties aux obligations du service national : dossier de déclaration, notes, correspondance, projet d'arrêté, délibération de la CNIL (1980-1991) ; déclaration à la CNIL du traitement automatisé d'information nominatives SIMOUN destiné à faciliter la sélection des jeunes assujettis au service national : dossier de déclaration, projet d'arrêté (1989) ; déclaration à la CNIL du traitement automatisé d'information nominatives RERSERVES permettant d'assurer l'exécution des obligations de réserve du service national par les personnels qui y sont assujettis : dossier de déclaration, projet d'arrêté (1989) ; déclaration à la CNIL du traitement automatisé d'information nominatives BRISE permettant d'assurer les opérations d'appel au service national : dossier de déclaration, projet d'arrêté (1989).

Last modification on 25/06/2019