Archive notice

Projet de loi sur les archives et modalités d'application, rôle des services historiques de la Défense, destination à donner aux archives des formations de l'armée de Terre, création de la commission des archives de la Défense nationale, projet de décret relatif à la sauvegarde des archives privées présentant un intérêt public sur le plan historique, loi du 1er juillet 1901 relatif au contrat d'association, organisation du dépôt de la Guerre : correspondance, Bulletin officiel, arrêtés, notes, circulaires, décisions ministérielles, instructions, décrets, listes.

Last modification on 25/06/2019