Archive notice

Préparation des arrêtés relatifs aux dépôts d'archives du ministère de la Défense, attributions des services historiques de l'armée Terre, de la Marine et de l'Air, réglementation en matière d'archives, projets de décrets d'application de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, propositions des Archives de France concernant un article à insérer dans le projet de décret d'application de la loi de 1979 : notes, rapports correspondance, décrets, tableaux.

Last modification on 25/06/2019