Conditions d’accès
Librement communicable à l'exception des procès-verbaux et des carnets de déclarations postérieurs au 8 mai 1945 et dont les enquêtes relèvent du droit commun.
Description physique
Inventory
Fonds des unités de la compagnie de gendarmerie départementale de l'Ardèche (1895-1946).
Dates
1895-1946Présentation du contenu
Ce fonds se compose de l'ensemble des archives produites par les unités rattachées à la compagnie de gendarmerie départementale de l'Ardèche pour la période allant de 1895 à 1946.
Provenance
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 8ème Légion bis de gendarmerie départementale (Lyon) \ Compagnie de gendarmerie départementale de l'Ardèche
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 8ème Légion bis de gendarmerie départementale (Lyon) \ Compagnie de gendarmerie départementale de l'Ardèche
Accroissements
Fonds clos.
Last modification on 27/06/2019
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