Conditions d’accès
Librement communicable à l'exception des procès-verbaux et des carnets de déclarations postérieurs au 8 mai 1945 et dont les enquêtes relèvent du droit commun.
Description physique
Inventory
Fonds des unités de la compagnie de gendarmerie départementale de la Haute-Saône (1922-1946).
Dates
1922-1946Présentation du contenu
Ce fonds se compose de l'ensemble des archives produites par les unités rattachées à la compagnie de gendarmerie départementale de la Haute-Saône pour la période allant de 1922 à 1946.
Provenance
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 7ème Légion bis de gendarmerie départementale (Besançon) \ Compagnie de gendarmerie départementale de la Haute-Saône
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 7ème Légion bis de gendarmerie départementale (Besançon) \ Compagnie de gendarmerie départementale de la Haute-Saône
Accroissements
Fonds clos.
Last modification on 27/06/2019
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/41362
