Archive notice

(Dossier 1) documentation diverse sur les réservistes (1999) ; (d.2) interdiction des mines antipersonnel (1997-1998) ; (d.3) controverse avec le ministère de la Justice à propos des légionnaires français par le sang versé et propositions de loi visant à la naturalisation des légionnaires blessés au combat (1998-1999)

Last modification on 14/09/2020