Conseils de guerre (1793-1814)

Présentation du contenu

Les 486 cartons de cette sous-série contiennent deux types de documents :

1- Les copies de minutes de jugement que toutes les juridictions militaires devaient envoyer au ministre de la guerre, quelque soit l'endroit où elles siégèrent. Ces documents étaient précieux pour son administration qui devait établir des bilans statistiques réguliers, en particulier au sujet des désertions.

La désertion a toujours été l'infraction la plus souvent commise. Déjà, sous l'Ancien Régime, Versailles disposait d'un « cabinet des déserteurs ». Celui-ci réalisait de véritables études sociologiques à partir des renseignements fournis par les minutes de jugement afin de juguler ce mal endémique des armées.

La République ayant créé la conscription, une deuxième infraction régulière va apparaître : l'insoumission. Il y eût une importante législation qui évolua en fonction des circonstances, de 1789 au 18 vendémiaire de l'An 6, date de la naissance de la justice militaire moderne, même s'il n'existait pas encore un code de droit pénal militaire.

2- Les dossiers complets de procédures sont historiquement et juridiquement plus riches que les minutes de jugements pour plusieurs raisons :

- Le rapport de police, ou plus souvent de gendarmerie, permet de savoir dans quelles circonstances l'infraction a été commise et comment a été arrêté l'infracteur. Entre autre, ces derniers n'étaient pas seulement des militaires, car la loi du 30 prairial An III (18 juin 1795), permettait aux juridictions militaires de poursuivre « les rebelles », en particulier ceux qui sont connus « sous le nom de Chouans ». Mais le 22 messidor An IV (10 juillet 1796), le conseil des cinq-cent et celui des anciens, déclaraient : « Art. 1 : Nul délit n'est militaire s'il n'a été commis par un individu membre de l'armée... ». Entre la Révolution et le Premier Empire, une quarantaine de textes ont été rédigé et appliqué afin de prévenir et réprimander la désertion.

- Les dates des pièces de procédures, ainsi que le lieu de séance du conseil de guerre permet de comprendre l'application d'une loi et si l'infraction était suivie d'une peine.

Ex : après la reddition de Baylen (Espagne), l'empereur voulut que le général Dupont soit fusillé. Or cette exécution était impossible car l'ordonnance royale qui prévoyait la reddition d'une place forte, avait été abrogée et aucune loi ne l'avait remplacée.

Cette période est très riche au point de vue juridique, et demande une attention toute particulière aux dates des lois.

Nous renvoyons également le lecteur vers « Le guide des tribunaux militaires ou législation criminelle des armées », de Chenier (3 volumes), disponible à la bibliothèque du Service Historique de l'Armée de Terre.