Conditions d’accès

Le délai de communicabilité applicable est de 50 ans à compter du dernier document contenu dans un dossier, en application de l'article L 213-2 3° du code du patrimoine (protection du secret de la défense nationale et des intérêts fondamentaux de l'État dans la conduite de la politique extérieure).

Description physique

143 ml

Autres instruments de recherche

Inventaire de la série T par Jean Nicot (tome 1), 1994

Export PDF de l'IR

Inventory

1er Bureau, section études générales, organisation et mobilisation.

Dates

1945-1975

Last modification on 19/11/2019