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Archive notice
Commission arbitrale pour l'évaluation des prestations des articles 8 à 12 de l'arrangement rhénan : règlements de procédure de la commission arbitrale et des collections locales (Coblence, 1925, 24 p.), collection incomplète de décisions (février-novembre 1928).
Dates
1925-1928Last modification on 20/11/2020
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/49727
