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(Dossier 1) Revalorisation de la rémunération des dirigeants d'entreprises publiques au titre de l'année 1995 (AIRCO, GIAT-Industrie, Office national d'études et de recherches aérospatiales, sociétés du secteur public) et synthèses des rapports sur les sociétés liées à l'exportation des matériels d'armement (1988-1997) ; (d.2) évaluation des paiements inéluctables de l'année 1997 en crédits d'équipements, gestion financière de la Délégation générale de l'armement (1996-1997) ; (d.3) réforme des comptes de commerce (1996-1997) ; (d.4) compte rendu d'activité et résultats de l'Agence comptable des services industriels de l'armement (1996) ; (d.5) mission du Contrôle général des armées et de l'Inspection générale des finances sur les arriérés de paiement du ministère de la Défense (1996-1997) ; (d.6) financement du nouveau service national et du rendez-vous citoyen (1996-1997) ; (d.7) accompagnement économique et social des restructurations de la Défense (1996)

Last modification on 02/10/2020