Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions d’accès à ce fonds sont régies par les articles L213-1 à 3 du code du patrimoine, par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d’application n° 79-1035 (art. 6) et n°79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l’arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture des fonds d’archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l’exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale du Maine-et-Loire se compose de 261 articles représentant 9 mètres linéaires.
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Inventory

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales du Maine-et-Loire (1907-1952)

Dates

1907-1952

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

L'organigramme présenté plus loin ne propose en aucune manière une organisation de la compagnie à une date précise mais le rattachement des brigades aux sections sur l'ensemble de la période donnée.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

-BMo : Brigade motorisée

-BR : Brigade des recherches

-BT : Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées. Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales du Maine-et-Loire
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Documents en relations

SOURCES COMPLÉMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales du Maine-et-Loire

Série M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT

Sous-série 1 M

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU MAINE-ET-LOIRE, Répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 M,

Administration générale et économie du département depuis 1800, Angers, s.d.

Conflits entre les autorités civiles et militaires

1 M 2/19 Plainte contre le maire de Champtocé, accusé dʼavoir injurié des gendarmes (an XII). Réconciliation entre le lieutenant de gendarmerie de Beaupréau et le préfet (an XIII). Différend entre le préfet et le commandant de gendarmerie (an XIV). Différend entre le sous-préfet de Cholet et le lieutenant de gendarmerie (1807). Injures du maire de Torfou au brigadier de gendarmerie Poncelet ; blâme au maréchal des logis de Beaufort (1873). Troubles pendant le tirage au sort à Cholet ; désordres survenus aux Rairies, la foule attaquant la gendarmerie (1874). Incident pendant le tirage au sort à Beaufort (1879). Conflit entre un receveur buraliste et le maréchal des logis de Châteauneuf (1890). an XII-1890

12 RÉPERTOIRE DE LA SOUS-SÉRIE 49 E

Sous-série 4 M

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU MAINE-ET-LOIRE, Répertoire numérique détaillé de la sous-série 4 M,

Surveillance des partis politiques (1800-1940), Angers, s.d.

4 M 6/79 Répertoires nominatifs des « vigilants angevins » du département. s.d.

Sous-série 6 M

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU MAINE-ET-LOIRE, Répertoire numérique détaillé de la sous-série 6 M, Population, affaires économiques et statistiques (1800-1940), Angers, s.d.

6 M 75 Correspondance, rapports de gendarmerie, articles de presse, circulaires, relatifs aux départs pour lʼArgentine, surtout à partir de Trélazé.

1888-1892

Sous-série 22 M à 72 M

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU MAINE-ET-LOIRE, Répertoire numérique détaillé des sous-séries 22 M à 72 M, Police, hygiène, santé publique, population, affaires économiques, commerce et tourisme, industrie, travail et main dʼœuvre (1800-1940), Angers, s.d.

25 M 2 Pétitions tendant à la restitution des armes saisies par la gendarmerie.an IX

25 M 3 Désarmement : destination à donner aux armes enlevées par la gendarmerie. an X

25 M 16 Désarmement : Monsieur Rosier officier de gendarmerie en retraite à Blaison est autorisé à conserver une carabine de marque anglaise qui lui avait été remise en lʼan XI par le sous-préfet de Beaupréau en récompense de son activité pour faire rentrer les armes de calibre de guerre dans les arsenaux de lʼÉtat. 1816

28 M 11 Arrondissement dʼAngers : correspondance de gendarmerie, police et particuliers. 1855-1856

29 M 3 Police judiciaire : procédures, dépositions, interrogatoires, procèsverbaux, rapports, signalement, rapports de gendarmerie (1821-1823), rapports de police (1822), mandats dʼamener, événements politiques, insurrections (conspiration du général Berton).

29 M 20 Chouannerie : événements politiques, situation politique dans lʼOuest, accroissement des forces de gendarmerie. 1833-1834

32 M 25 États récapitulatifs des étrangers (1936-1937). Procès-verbaux de gendarmerie (1940). 1936-1940

RÉPERTOIRE DE LA SOUS-SÉRIE 49 E 13

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU MAINE-ET-LOIRE, Répertoire numérique détaillé de la série N, Administration et comptabilité départementales (1800-1940), Angers, s.d.

46 N 1-2 Gendarmerie, arrondissement dʼAngers. 1790-1911

47 N 1 Gendarmerie, arrondissement de Baugé. an XI-1905

48 N 1 Gendarmerie, arrondissement de Cholet. an VI-1908

49 N 1 Gendarmerie, arrondissement de Saumur. an XII-1907

Série R

AFFAIRES MILITAIRES

Sous-série 5 R

GENDARMERIE

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU MAINE-ET-LOIRE, Répertoire numérique détaillé de la sous-série 5 R, Gendarmerie, par C-O. Allard, sous la dir. de B. Pipon, Angers, 2000.

5 R 1 Corps de gendarmerie dʼordonnance de lʼEmpereur, création : correspondance (1807). Garde républicaine mobile, création : correspondance, dépêches (1911). Brigades, réorganisation : correspondance, proclamations, états de répartition, arrêtés, instructions, ordonnances (an XI-1834). Recrutement et composition de la gendarmerie : correspondance, ordonnances, ordres (1815).an XI-1911

5 R 2 Rapports sur les brigades : correspondance avec les ministères et le préfet, états, notices (an XI-1840). Révision de lʼassiette : correspondance, circulaires, notes, extraits de tableau (1852-1871). Modifications des emplacements : copies de procès-verbal, correspondance avec le préfet, états dʼemplacement (an VIII-1824). Suppression, changement de statut et création de nouvelles entités : correspondance, extraits de délibérations du Conseil municipal, minutes, cartes, plans, instructions, états généraux, télégrammes (1830-1882, 1911-1922). Brigades existantes et à créer dans le département de Maine-et-Loire : états statistiques (1834, 1843, 1847, 1850).

5 R 3 Registres des baux, enregistrement : instructions, circulaires, correspondance, notices (1811-1881). Logement des officiers dans les casernes départementales : correspondance, modèles de bail, circulaires, états statistiques (an VIII-1864). an VIII-1881

5 R 4 Beaufort, réparations à la caserne : devis estimatif (1813) ; Beaupréau : correspondance (1790-1910) ; Brissac : correspondance (an XI) ; Candé : correspondance, bail (an X-1822) ; Champigné : correspondance (an IX-an XI) ; Châteauneuf-sur-Sarthe : correspondance, bail, état descriptif (1812-1813) ; Chemilé : correspondance (an VIII) ; Cholet :

correspondance (1826) ; Doué-la-Fontaine : bail, corresondance (an XI1824) ; Fontevraud : correspondance administrative (an XI) ; Gennes, installation dʼune brigade : correspondance (1827-1829) ; Gesté, maison municipale : correspondance, devis (an XI-XII) ; Ingrandes : correspondance, plan (an VII-1832) ; Jallais : correspondance, bail (an X-an XII) ; Le Lion-dʼAngers : correspondance (an VIII-an IX) ; Loiré : correspondance (1876-1879) ; Marigné : correspondance (an X-1812) ; Montfaucon : devis estimatif, correspondance, plans (an VI-1812) ; Montreuil-Bellay : devis estimatif, correspondance (an VI-1816) ; Montrevault : correspondance (1830) ; Pouancé : correspondance (1830) ; Pouancé : correspondance (an VIII-an IX) ; Saint-Florent-le-Vieil : correspondance (an VIII) ; Saint-Georges-surLoire : correspondance, extraits de registres de délibérations du Conseil municipal (1792-an VIII) ; Saint-Lambert-du-Lattay : correspondance (an IX) ; Saint-Martin-du-Bois : correspondance (an X) ; Saint-Michelet-Chanveaux : états descriptifs, correspondance (1836) ; Saumur, « La Croix verte » : correspondance (1876-1880) ; Segré : correspondance (1837), aménagement de la gendarmerie dans lʼhôtel Prieur : plans et devis de lʼhôtel Prieur (1891) ; extraits de séance de commission départementale, rapports, correspondance (1892) ; projet de construction de caserne par M. Helain : correspondance, circulaires, plans, compromis (1892) ; Thouarcé : correspondance (1877) ; Vezins : bail à fermes (1806) ; Vihiers : arrêtés, correspondance, devis estimatifs, plans (an V-1819) ; Villevêque : baux (an XI-1806). 1790-1892

5 R 5 Inspections : bordereaux dʼenvoi, minutes, correspondance. 1909-1913

5 R 6 Personnel, effectifs. - Dossiers individuels : correspondance, notices individuelles, notes (1898). Compagnie de réserve : état de remplacement et de contrôle des officiers et sous-officiers (1812-1814). Élèvesgendarmes, création de postes : correspondance (1812-1814). Surveillance des effectifs et des absences : correspondance, états statistiques, rapports aux préfets (1930-1940). Augmentation : instructions du ministère de la Guerre (1843). Récompenses et sanctions.- Félicitations accordées aux gendarmes par la mairie de Montjean : extraits de délibérations du Conseil municipal. Demandes de sanctions disciplinaires au préfet : correspondance (1814). Remise dʼun guidon à la gendarmerie du Maineet-Loire : correspondance (an IX-1837). Gratifications pécuniaires aux gendarmes : correspondance (an XI). Conscription.- Mise en route dʼun détachement de conscrits : correspondance (an XII). Uniforme.- Port de la tenue civile par les gendarmes : correspondance (1925). Soins.- Attribution gratuite : correspondance, notes confidentielles, rapports, télégrammes, dépêches (1894-1910). an IX-1925

5 R 7 Intendance et travaux.- Instructions relatives au fourrage : circulaires (an VIII-1834). Comptabilité : circulaires, extraits de registre du département de la Guerre (An XI-1818). Casernes à la charge du département : états des réparations. an VIII-1834

RÉPERTOIRE DE LA SOUS-SÉRIE 49 E 15

Sous-série 10 R

ORGANISMES TEMPORAIRES DE TEMPS DE GUERRE

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU MAINE-ET-LOIRE, Répertoire numérique détaillé de la sous-série 10 R, Organismes temporaires de temps de guerre (1914-1921), par E. Roulet, sous la dir. de B. Pipon, Angers, 2002.

10 R 3/1 Réglementation générale de la circulation sur le territoire français : décrets, arrêtés (affiches), arrêté sur le tarif et le droit de stationnement sur la voie publique à Angers, circulaires, instructions, Journaux officiels, correspondance, télégrammes, recueils des actes administratifs, spécimens de sauf-conduits, articles de journaux, fiche des contrôles de la circulation des automobiles par la brigade de gendarmerie dʼAngers pour une journée, liste des véhicules circulant à Angers, carte pour aider à la délivrance des titres de circulation, carte de France, de Belgique et dʼAllemagne pour suivre les opérations dans lʼEst (1914-1919) ; retour dans les régions récemment libérées : circulaires, instructions, correspondance, recueil des actes administratifs, spécimen de saufconduit pour se rendre en zone libérée (1917). 1914-1919

10 R 3/3 Circulation sur le territoire français, infractions à la réglementation : correspondance, télégrammes, procès-verbaux dressés par la gendarmerie, contravention. 1915-1918

10 R 3/6-7 Autorisation de circuler, demandes de sauf-conduits permanents automobiles : correspondance, télégrammes, formulaires de demandes, sauf-conduits, extraits des registres des actes de lʼétat-civil, certificats de domicile, carte dʼidentité dʼun réfugié, procès-verbaux de renseignements de la gendarmerie. 1915-1919

6 1915-1917

7 1918-1919

10 R 4/22 Militaires détachés aux travaux agricoles ou en permissions agricoles, réglementation de lʼexercice de la chasse : instructions, correspondance, rapport de gendarmerie. 1917

10 R 4/61 Répartition des tâches de contrôle et de surveillance, délimitation de huit secteurs : fiches détaillées des secteurs (officier principal, brigades de gendarmerie, communes rattachées), répertoires alphabétiques des communes avec indication de la gendarmerie et du secteur dont elles dépendent, tableau des convocations des gendarmeries pour revue dʼappel, carnet dʼenregistrement des itinéraires des sous-officiers par secteur, cartes des itinéraires par secteur. 1918

10 R 4/65-70 Contrôle et surveillance des détachés agricoles dans les communes, enquêtes sur leurs métiers, leurs situations familiales, leurs déplacements, leurs comportements, leurs affectations ou leurs punitions : correspondance, rapports de gendarmerie, questionnaires, états des mobilisés à la terre dans les communes, fiches individuelles, avis de mise en sursis (classement par communes). 1916-1919

65 I à L

66 M

67 N à R

16 RÉPERTOIRE DE LA SOUS-SÉRIE 49 E

68 S

69 Saint

70 T à Z

10 R 4/79 Port obligatoire de brassard pour les militaires détachés agricoles, demandes de brassards : correspondance, listes des militaires détachés qui nʼont pas de brassards, listes des gendarmeries auxquelles il faut faire parvenir des brassards. 1918

10 R 5/14 Réglementation de la fabrication et de la vente du pain et de la farine : décrets, arrêtés (affiches), circulaires, correspondance, télégrammes,recueil des actes administratifs, rapports de police et de gendarmerie,états nominatifs des boulangers dʼAngers (1915-1920) ; fabrication du pain, utilisation des pommes de terre : circulaires, correspondance,télégrammes, rapports, technique de fabrication, factures des fournitures (1917-1918) ; fabrication dʼun pain contenant de lʼeau de chaux : correspondance, procédé technique, résultats de lʼexpérience (1917). 1915-1920

10 R 5/15 Respect de la fourniture, de la fabrication et de la vente de la farine, contrôle des minotiers et visites des moulins : arrêtés, circulaires, instructions relatives à lʼorganisation et au fonctionnement du contrôle des moulins, correspondance, télégramme, extrait dʼun procèsverbal dʼune réunion de lʼoffice départemental des céréales, rapports dʼinspections, procès-verbaux de gendarmerie, fiche de prélèvement dʼéchantillon, formulaire de situation hebdomadaire par moulin. 1917-1920

10 R 5/23 Prix de vente du lait, du beurre, du fromage et des œufs, fixations des taxations : arrêtés préfectoraux et municipaux, affiches, circulaires, instructions, extraits du Journal officiel, correspondance, télégrammes, articles de journaux, extraits de registres de délibérations de conseils municipaux, vœu du comité consultatif de taxation des denrées, pétitions, statuts dʼune laiterie, rapports de gendarmerie, états des contraventions dressées pour infractions aux arrêtés préfectoraux (1916-1919) ; ravitaillement commercial de Paris au début de la mobilisation, organisation du transport du lait et des pommes de terre par trains : circulaire, tableau des trains réservés du 1er au 18e jour de la mobilisation (1914). 1914-1919

10 R 5/28 Ravitaillement des armées en viande, réquisitions et interdiction de la circulation du bétail pour satisfaire les contingents établis par le sous-secrétariat dʼétat du ravitaillement : arrêtés préfectoraux, affiches, correspondance, télégrammes, relevés des stocks de bétail disponibles (1914-1919) ; viande fraîche pour les troupes américaines : circulaire, rapport, correspondance (1918) ; achat de bétail à des prix très élevés par des courtiers étrangers ou soi-disant belges, enquêtes : correspondance, télégrammes, procès-verbaux de gendarmerie, copies du livre dʼexpédition de bestiaux des chemins de fer de lʼÉtat (1914-1915). 1914-1919

RÉPERTOIRE DE LA SOUS-SÉRIE 49 E 17

10 R 5/43 Dynamites et poudres, surveillance des dépôts : correspondance, télégrammes, rapports de lʼinspecteur de la sûreté, procès-verbaux de la gendarmerie, état trimestriel des renseignements sur la dynamite et la nitroglycérine, relevés des matières explosives dans les mines ; demandes pour le travail des usines dʼexploitation minière : correspondance, télégrammes (1914) ; réglementation de lʼemploi : circulaire, projet dʼarrêté préfectoral (1916). 1914-1916

10 R 5/65 Fonctionnement des minoteries pour assurer le ravitaillement civil, demandes de mises en sursis des ouvriers spécialistes minotiers : circulaires, correspondance, télégrammes, extraits de registres de délibérations de conseils municipaux, procès-verbaux de gendarmerie, carte du département présentant les minoteries, fiches de renseignements sur les minoteries et leurs employés, pétitions, listes des minoteries par ordre dʼimportance, états des militaires pour lesquels il est demandé un sursis dʼappel ou une prolongation, états nominatifs des ouvriers spécialisés employés dans les minoteries. 1914-1917

10 R 5/76 Sujets belges réfugiés ou résidant en France, appel à lʼengagement dans lʼarmée belge : correspondance, télégrammes (1914) ; déserteurs de lʼarmée belge, recherches et arrestations par la gendarmerie et la police françaises : circulaires, correspondance, télégrammes (1915). 1914-1915

Série U

Justice

Sous-série 3 U 2

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE BAUGÉ

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU MAINE-ET-LOIRE, Répertoire numérique de la sous-série 3 U 2, Tribunal de première instance de Baugé, Angers, s.d.

3 U 2/379-381 Parquet de Baugé : registre dʼenregistrement des procès-verbaux et des plaintes. 1933-1943

379 7 février 1933 au 27 mars 1935

380 15 mars 1935 au 3 août 1939

381 7 août 1939 au 8 mai 1943

3 U 2/494 Procès-verbaux de gendarmerie classés sans suite. 1930

Sous-série 3 U 3

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE CHOLET

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU MAINE-ET-LOIRE, Répertoire numérique de la sous-série 3 U 2, Tribunal de première instance de Cholet, Angers, s.d.

3 U 3/731 Parquet de Cholet : états divers gendarmerie et justice de paix. 1937

18 RÉPERTOIRE DE LA SOUS-SÉRIE 49 E

3 U 3/654-656 Procès-verbaux de gendarmerie. 1911-1914

654 1911, 1912, 1914

655 1913

656 1914

3 U 3/657-662 Procès-verbaux de gendarmerie, enquêtes pièces diverses. 1911-1924

657 1911, 1924

658 1917

659 1920

660 1922-1923

661 1922

662 1923

663 1924

3 U 3/664-670 Procès-verbaux de gendarmerie. 1934-1944

664 1934

665 1935

666 1936

667 1936

668 1937

669 1938

670 1939-1944

3 U 3/671 Procès-verbaux sur assureurs. 1943-1944

Sous-série 3 U 5

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SEGRÉ

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU MAINE-ET-LOIRE, Répertoire numérique de la sous-série 3 U 5, Tribunal de première instance de Segré, Angers, s.d.

3 U 5/583-593 Procès-verbaux de gendarmerie. an IX-1956

583 an IX-1894

584 1895-1897

585 1889-1899

586 1899-1903

587 1904

588 1905

589 1906-1909

590 1910-1922

591 1914-1918

592 1919-1922

593 1923-1956

3 U 5/594 Contraintes par corps : demandes du Parquet et procès-verbaux de gendarmerie. 1886-1903

RÉPERTOIRE DE LA SOUS-SÉRIE 49 E 19

Sous-série 4 U

JUSTICE DE PAIX

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU MAINE-ET-LOIRE, Répertoire numérique de la sous-série 4 U, Justice de Paix (1800-1958), par E. Chevalier, sous la dir. de E. Verry, Angers, 2002.

Justice de Paix de Beaufort

4 U 5/102 Organisation : correspondance administrative avec les commissaires de police, avec le juge de paix, la gendarmerie et autres autorités. 1855-1871

Justice de Paix de Candé

4 U 8/107-115 Juridiction pénale : minutes des jugements et des procès-verbaux de gendarmerie. an XI-1947

107 an XI-1916

108 1917-1923

109 1924-1927

110 1928-1930

111 1931-1933

112 1934-1935

113 1936-1937

114 1938-1939

115 1940-1947

Série W

DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. Lʼouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de TourtierBonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Série Y

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

Sous-série 1 Y

FONDS DE LA PRÉFECTURE

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU MAINE-ET-LOIRE, Répertoire numérique de la sous-série 1 Y, Fonds de la préfecture, par B. Pipon, Angers, 1994.

1 Y 72 Service de surveillance, troupes chargées de la surveillance et notamment la gendarmerie : correspondance, règlement de service, casernement. 1814-1827, 1833-1834, 1896, 1908

20 RÉPERTOIRE DE LA SOUS-SÉRIE 49 E

1 Y 117 Caserne de gendarmerie, travaux (1831-1894), mise à disposition des locaux de lʼancienne caserne (1925-1926). 1831-1926

Sous-série 2 Y 1

FONDS DE LA CIRCONSCRIPTION PÉNITENTIAIRE DE FONTEVRAULT

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU MAINE-ET-LOIRE, Répertoire numérique de la sous-série 2 Y 1,

Fonds de la circonscription pénitentiaire de Fontevrault, par A. Rigault, sous la dir. de B. Pipon, Angers, 2001.

2 Y 1/41 Prisons dʼAngers, travaux (1901-1923). Caserne de gendarmerie de Fontevrault : état des lieux et correspondance (1895, 1913). Ventes dʼobjets mobiliers après la suppression de prisons (1926). 1895-1926

Sous-série 2 Y 2

FONDS DE LA MAISON CENTRALE DE FONTEVRAULT

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU MAINE-ET-LOIRE, Répertoire numérique de la sous-série 2 Y 2, Fonds de la maison centrale de Fontevrault, par J. Gringore, sous la dir. de B. Pipon, Angers, 2000.

2 Y 2/215-229 Aménagement, entretien et réfection des bâtiments : dossiers par travaux (notes de service, correspondance, devis, cahiers des charges, adjudications, soumissions de lʼentrepreneur, mémoires des travaux exécutés, des matériaux utilisés, factures, décomptes des travaux, publicités des entrepreneurs, photos, affiches, plans). 1871-1939

Archives nationales

Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F² Ministère de lʼIntérieur. Administration départementale et communale

F3 Ministère de lʼIntérieur. Administration communale

F7 Police générale

F13 Bâtiments civils

F16 Prisons

Série BB Ministère de la Justice

RÉPERTOIRE DE LA SOUS-SÉRIE 49 E 21

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à lʼintérieur de chaque service par ordre chronologique dʼentrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de la Défense

Département Terre

SERVICE HISTORIQUE DE LʼARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc

Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 353-354 Maine-et-Loire. 1854-1890

353 1854-1880.

354 1880-1890.

42 Yc 621-625 Maine-et-Loire. 1860-1899

621 24 août 1860 au 20 octobre 1875.

622 12 novembre 1878 au 13 novembre 1889.

623 13 octobre 1870 au 6 décembre 1886.

624 13 novembre 1890 au 27 mai 1895.

625 7 décembre 1886 au 1er octobre 1899.

Last modification on 09/10/2020