Conditions d’accès
Les conditions d’accès à ce fonds sont régies par les articles L213-1 à 3 du code du patrimoine, par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d’application n° 79-1035 (art. 6) et n°79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l’arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture des fonds d’archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l’exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».
Description physique
Inventory
Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Marne (1887-1955)
Dates
1887-1955Présentation du contenu
Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.
La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).
Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.
Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.
L'organigramme présenté plus loin ne propose en aucune manière une organisation de la compagnie à une date précise mais le rattachement des brigades aux sections sur l'ensemble de la période donnée.
ABRÉVIATIONS UTILISÉES
-BR : Brigade des recherches
-BT : Brigade territoriale
Ministère des Armées. Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Marne
Vincennes
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.
Archives départementales de la Marne
Série R
AFFAIRES MILITAIRES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA MARNE, Répertoire numérique de la série R, Affaires militaires et organismes de temps de guerre (1800-1940), par G. Dumas, Châlons-sur-Marne, 1982.
Sous-série 2 R
ORGANISATION DE L'ARMÉE
Casernement, cimetières militaires
Logement, casernement
2 R 55 Extension et reconstitution de l'armée (loi du 4 août 1874). 1874-1876
2 R 56 Casernement, correspondance générale. 1874-1887
2 R 57 Logements militaires. 1895-1908
2 R 58 Frais de casernement : états des journées d'occupation et de ces frais. 1929-1935
Cimetières militaires
2 R 59 Tombes militaires (1914-1918). Police des inhumations, érections de monuments. 1916-1939
2 R 60-63 Tombes militaires. Repérages, secteurs de Souain. 1914-1918
2 R 64 Carnets du champ de bataille, plans de cimetières communaux, répertoires, listes de militaires inhumés, repérages de tombes. 1915-1919
12 Répertoire de la sous-série 51 E
Pigeons voyageurs
2 R 176 Recensements par communes, lâchers, procès-verbaux de gendarmerie, circulaires et instructions, correspondance. 1935-1939
Santé et assistance militaire
Décès de militaires
2 R 205 État des militaires inhumés dans les communes de la Marne. 1916
2 R 208 Extrait du carnet du champ de bataille, liste des militaires tués. 1918
2 R 209 Publication des listes de militaires « morts pour la France », instructions, listes. 1919
2 R 210-211 Exhumations et transports de corps des militaires « morts pour la France ». 1914-1920
2 R 214 Exhumations clandestines de militaires, procès-verbaux de gendarmerie. 1920
Sous-série 5 R
GENDARMERIE
5 R 1 Organisation dans le département de la Marne, circulaires, affaires générales. an II-1840
5 R 2 Affaires générales. 1817-1868
5 R 3 Organisation des brigades de gendarmerie. 1829-1852
5 R 4 Création de nouvelles brigades, augmentation de l'effectif, personnel, affaires générales. 1837-1884
5 R 5 Divers. 1858-1901
5 R 6 Divers. 1886-1909
5 R 7 Candidats. Dossiers individuels, correspondance. 1917-1931
Série U
JUSTICE
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA MARNE, Répertoire numérique détaillé de série U, Justice, par R. Gandilhon, Châlons-sur-Marne, 1965.
Sous-série 8 U
TRIBUNAL CIVIL DE L'ARRONDISSEMENT DE CHÂLONS-SUR-MARNE
DEVENU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Parquet
Généralités
8 U 8 Gendarmerie. – Fonctionnement, transformation et suppression de brigades, modification des effectifs. 1818-1936
Répertoire de la sous-série 51 E 13
Personnel
8 U 147 Gendarmerie. – Rapports et plaintes contre des gendarmes (1930-1936) ; dossiers individuels (1819-1932). 1819-1936
8 U 148 Juges et gendarmes. – Enregistrement des serments. 1915-1928
Rapports, procès-verbaux : dossiers par affaires
8 U 179 Rapports de gendarmerie et de police concernant les affaires politiques : réunions, meetings, saisies de journaux, tracts. 1900-1957
8 U 180 Rapports de gendarmerie et de police concernant des faits de guerre : bombardements, mitraillages, accidents aériens, sabotages, explosifs, attentats, activités terroristes et anti-nationales, tracts, arrestations de Français et d'Israélites par les Allemands, réfractaires, prisonniers de guerre, incidents entre militaires Allemands ou Américains et civils français, libération de Châlons-sur-Marne et Vitry-le-François, manifestation contre le ravitaillement. 1918-1957
8 U 181 Rapports de gendarmerie et de police concernant le travail et les grèves : réunions syndicales, meetings. 1910-1957
8 U 182-204 Enregistrement des procès-verbaux de gendarmerie. 1916-1949
182 3 janvier 1916 au 28 septembre 1920
183 28 septembre 1920 au 5 octobre 1925
184 7 octobre 1925 au 15 novembre 1927
185 16 septembre 1927 au 20 mars 1929
186 20 mars 1929 au 19 juillet 1930
187 15 juillet 1930 au 6 mai 1932
188 6 mai 1932 au 16 avril 1934
189 16 avril 1934 au 14 mars 1936
190 17 mars 1936 au 1er mars 1938
191 1er mars 1938 au 19 février 1940
192 20 février 1940 au 15 mai 1941
193 15 mai 1941 au 11 avril 1942
194 12 avril 1942 au 29 avril 1943
195 29 avril 1943 au 5 août 1944
196 5 août 1944 au 15 janvier 1945
197 16 janvier au 28 mai 1945
198 28 mai 1945 au 20 mars 1946
199 20 mars au 6 novembre 1946
200 6 novembre 1946 au 23 décembre 1947
201 23 décembre 1947 au 6 août 1948
202 6 août 1948 au 11 février 1949
203 11 février au 24 juin 1949
204 25 juin au 22 décembre 1949
8 U 205 Procès-verbaux de gendarmerie. – Affaires politiques : outrages à magistrats ; propagandes et tracts antimilitaristes ; presse et lois sur les timbres de dimension. 1834-1936
14 Répertoire de la sous-série 51 E
8 U 206-207 Idem. – Affaires politiques : appositions, lacérations et saisies d'affiches électorales : outrages à magistrats ; propagande et tracts antimilitaristes ; propos et activités antinationaux ; apposition de croix gammées sur immeubles ; collaboration ; dénonciations aux Allemands. 1937-1956
206 1937-1944
207 1945-1956
8 U 208 Idem. – Presse : saisie de journaux (l'Humanité, France-Observateur, France-Nouvelle, l'Express). 1954-1959
8 U 209-210 Idem. – Religion : troubles de l'exercice du culte ; outrages et insultes, déprédations. 1823-1944
209 1823-1935
210 1940-1944
8 U 211-212 Idem. – Étrangers. 1838-1955
211 1838-1933
212 1937-1955
8 U 213-214 Idem. – Injures ; menaces ; outrages ; violences. 1822-1936
8 U 215-216 Idem. – Injures ; diffamations ; corruption de fonctionnaires ; outrages ; menaces et violences ; attentats par explosifs ; mauvais traitements à prisonniers de guerre ; incidents entre civils et militaires Allemands et militaires Américains. 1937-1956
215 1937-1945
216 1946-1956
8 U 217-218 Idem. – Pensions alimentaires ; abandons de famille ; mauvais traitements à enfants ; déchéances. 1888-1956
217 1888-1936
218 1937-1956
8 U 219 Idem. – Tapages et scandales. 1882-1892
8 U 220-221 Idem. – Dégradations ; sabotages ; dommages envers les édifices.
1826-1955
220 1826-1936
221 1937-1955
8 U 222-223 Idem. – Bris de scellés ; violations de domicile ; contestations à limites de propriété. 1856-1948
222 1856-1915
223 1943-1948
8 U 224-258 Idem. – Morts suspectes, accidentelles et suicides. an VIII-1956
8 U 259-261 Idem. – Accidents et blessures accidentelles. 1824-1956
8 U 262-263 Idem. – Disparitions de personnes. 1864-1952
8 U 264-269 Idem. – Vols et tentatives de vols ; vols à main armée ; vols sur cadavres. 1807-1956
8 U 270-276 Idem. – Abus de confiance ; escroqueries ; faillites frauduleuses ; faux en écriture. 1840-1956
8 U 277-280 Idem. – Entraves à la liberté du travail ; affaires économiques ; tromperies sur la quantité et la qualité des marchandises ; hausses illicites ; commerce avec l'ennemi. 1827-1956
8 U 281 Idem. – Emission de fausse monnaie. 1840-1936
Répertoire de la sous-série 51 E 15
8 U 282 Idem. – Emission de fausse monnaie et infractions à la vente de billets de la Loterie nationale. 1941-1952
8 U 283-284 Idem. – Postes : transports frauduleux de lettres ; détournements et violations de correspondance ; effractions de boîtes aux lettres ; emploi de timbres oblitérés. 1846-1854
8 U 285 Idem. – Enregistrement ; impôts indirects ; tabac ; contrebande.
1852-1920
8 U 286 Idem. – Fraudes envers l'octroi et les allocations familiales. 1937-1953
8 U 287 Idem. – Trafic d'or. 1926-1928
8 U 288-295 Idem. – Affaires de mœurs. an XIII-1956
8 U 296 Idem. – Stupéfiants. 1946
8 U 297-301 Idem. – Incendies. 1822-1956
8 U 302-303 Idem. – Violations de sépultures ; exhumations clandestines : inhumations irrégulières. 1888-1953
8 U 304 Idem. – Découvertes d'ossements humains. 1939-1956
8 U 305 Idem. – Armée : outrages ; insultes ; rixes entre civils et officiers ; survols par avions ; bombardement de la ville de Châlons-sur-Marne par un dirigeable Allemand ; évasions de prisonniers. 1808-1936
8 U 306 Idem. – Armée : outrages ; insultes ; prises de vue de matériel ; port illégal d'uniforme et de décoration ; insoumissions et désertions ; évasions de prisonniers ; survols par avions. 1937-1955
8 U 307 Idem. – Port d'armes : emploi d'explosifs. 1937-1955
8 U 308 Idem. – Port d'armes ; découvertes ; trafic ; vols d'armes et détentions d'armes ; explosifs : emploi frauduleux d'explosifs et accidents par explosifs. 1937-1956
8 U 309 Idem. – Législation de guerre : réquisitions ; bals clandestins ; mise sous séquestre de biens Allemands ; gestion de biens Israélites. 1941-1947
8 U 310 Idem. – Mitraillage et bombardement ; morts et blessés par faits de guerre ; sabotage de voies ferrées. 1938-1955
8 U 311-312 Idem. – Cartes d'alimentation et produits contingentés : vols, pertes, infractions, fraudes ; abattage clandestin ; marché noir et trafic avec les Allemands, puis les Alliés. 1940-1949
8 U 313-315 Idem. – Vols et pillage pendant l'exode ; vols par des militaires prisonniers de guerre ; vols de colis de prisonniers. 1940-1950
8 U 316 Idem. – Service du travail obligatoire : recherches de requis. 1942-1947
8 U 317 Idem. – Chemins de fer, transports par routes et circulation en temps de guerre. 1941-1956
8 U 318-319 Idem. – Animaux domestiques : mauvais traitements ; empoisonnements ; destructions de pigeons voyageurs ; enfouissements insuffisants de cadavres d'animaux. 1852-1956
8 U 320 Idem. – Vaine pâture. 1883-1930
8 U 321-322 Idem. – Chasse et pêche ; pollution des eaux ; inondation par crues de la Marne. 1837-1956
8 U 323 Idem. – Navigation : amarrages et démarrages de bateaux, excès de vitesse ; circulation sur chemins de halage. 1894-1934
16 Répertoire de la sous-série 51 E
8 U 324-325 Idem. – État civil : falsifications, rectifications, reconnaissance, usurpations. 1852-1950
8 U 326-327 Idem. – Exercice illégal de la médecine, de la pharmacie et de l'art des accouchements. 1865-1943
8 U 328 Idem. – Vagabondages. 1832-1920
8 U 329 Idem. – Artistes lyriques : abus de confiance, vie scandaleuse ; saisies de moules et modèles ; infraction à la loi des chemins de fer. 1884-1925
8 U 330 Idem. – Objets trouvés : titres nominatifs, porte-monnaies, etc. 1887-1904
Sous-série 9 U
TRIBUNAL CIVIL DE L'ARRONDISSEMENT D'ÉPERNAY
DEVENU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Parquet
Rapports, procès-verbaux, dossiers par affaires
9 U 119 Rapports de gendarmerie concernant les grèves. 1948-1958
9 U 120-121 Procès-verbaux de gendarmerie. – Affaires politiques. 1931-1955
120 1931-1944
121 1945-1955
9 U 123 Idem. – Étrangers. 1931-1956
9 U 124-125 Idem. – Injures. 1931-1957
124 1931-1939
125 1940-1957
9 U 126 Idem. – Pensions alimentaires. 1931-1957
9 U 127 Idem. – Dégradations. 1930-1957
9 U 128 Idem. – Bris de scellés. 1934-1957
9 U 129-136 Idem. – Morts suspectes, accidentelles et suicides. 1812-1957
9 U 137-139 Idem. – Accidents et blessures accidentelles. 1931-1957
9 U 140 Idem. – Disparitions de personnes. 1931-1953
9 U 141-143 Idem. – Vols et tentatives de vols. 1930-1957
9 U 144-148 Idem. – Abus de confiance. 1931-1957
9 U 149-150 Idem. – Entraves à la liberté du travail. 1930-1956
9 U 151 Idem. – Emission de fausse monnaie. 1934-1935
9 U 152 Idem. – Postes. 1931-1957
9 U 153 Idem. – Impôts indirects. 1933-1949
9 U 154-157 Idem. – Affaires de mœurs. 1930-1957
9 U 159-160 Idem. – Incendies. 1931-1957
9 U 161 Idem. – Violations de sépultures. 1932-1956
9 U 162 Idem. – Découverte d'ossements humains. 1931-1957
9 U 163 Idem. – Législation de guerre. 1941-1947
9 U 164 Idem. – Armée. 1934-1955
9 U 165 Idem. – Ports d'armes. 1931-1957
9 U 166 Idem. – Mitraillage et bombardements. 1937-1955
9 U 167-173 Idem. – Vols et pillages et pendant l'exode. 1940-1947
Répertoire de la sous-série 51 E 17
9 U 174-177 Idem. – Cartes d'alimentation et produits contingentés. 1941-1949
9 U 178 Idem. – Service du travail obligatoire. 1940-1944
9 U 179 Idem. – Chemins de fer. 1932-1946
9 U 180 Idem. – Animaux domestiques. 1931-1957
9 U 181 Idem. – Chasse et pêche. 1931-1958
9 U 182 Idem. – Jeux de hasard. 1934-1939
9 U 183 Idem. – Etat civil. 1941-1952
9 U 184 Idem. – Exercice illégal de la pharmacie, médecine et art dentaire.
1933-1950
Sous-série 10 U
TRIBUNAL CIVIL DE L'ARRONDISSEMENT DE REIMS
DEVENU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE REIMS
Parquet
Procès-verbaux, dossiers par affaires
10 U 32-73 Procès-verbaux de gendarmerie. 1916-1943
Sous-série 11 U
TRIBUNAL CIVIL DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINTE-MÉNEHOULD
DEVENU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SAINTE-MÉNEHOULD
Parquet
Généralités
11 U 5 Gendarmerie. – Correspondance relative au maintien, à la suppression, au déplacement ou à la transformation des brigades de gendarmerie de l'arrondissement. 1899
Procès-verbaux, dossiers par affaires
11 U 124-144 Procès-verbaux de gendarmerie. 1831-1929
Sous-série 13 U
TRIBUNAL CIVIL DE L'ARRONDISSEMENT DE VITRY-LE-FRANÇOIS
DEVENU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE VITRY-LE-FRANÇOIS
Parquet
Généralités
13 U 56 Gendarmerie. – Modifications aux circonscriptions de gendarmerie (1892-1926) ; rapports, plaintes, félicitations, relatifs à des gendarmes (1901-1909). 1892-1926
Procès-verbaux, dossiers par affaires
13 U 72-121 Procès-verbaux de gendarmerie. 1825-1957
18 Répertoire de la sous-série 51 E
Sous-série 14 U
JUSTICES DE PAIX
Justices de paix du canton d'Épernay
14 U 1309-1310 Procès-verbaux de gendarmerie. 1844-1884
Justices de paix du canton de Saint-Rémy-en-Bouzemont
14 U 2384 Procès-verbaux de gendarmerie et gardes champêtres. 1845-1929
Justices de paix du canton de Sainte-Ménehould
14 U 2718 Procès-verbaux de gendarmerie. an XI-1806
Justices de paix du canton de Suippes
14 U 2942 Procès-verbaux de gendarmerie. 1866-1904
Justices de paix du canton de Vitry-le-François
14 U 3374-3375 Procès-verbaux de gendarmerie. 1814-1900
3374 1814-1815
3375 1855-1900
14 U 3376 Idem. – Constats de morts violentes. an XI-1814
Série W
DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940
On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde
Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de TourtierBonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.
Série Y
ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA MARNE, Répertoire de la série Y, Établissements pénitentiaires,par R. Gandilhon, Châlons-sur-Marne, 1947.
Sous-série 5 Y
MAISONS CENTRALES, DÉPÔTS DE SÛRETÉ ET PRISONS
5 Y 1 Maison centrale de Clairvaux. 1808-1818
5 Y 2 Dépôts de sûreté. 1866-1907
Répertoire de la sous-série 51 E 19
5 Y 4-51 Prison de Châlons-sur-Marne. 1797-1864
5 Y 52-86 Prison d'Épernay. 1807-1865
5 Y 87-102 Prison de Sainte-Ménehould. an X-1878
5 Y 103-124 Prison de Vitry-le-François. 1831-1863
Sous-série 6 Y
DÉTENUS
6 Y 18 Transfèrements des détenus et maintien dans les prisons départementales. – Circulaires, instructions. 1809-1881
Série Z
SOUS-PRÉFECTURES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA MARNE, Répertoire numérique de la série Z, Fonds des souspréfectures (1800-1940), par A. Ferrand et R. Michelet, Châlons-sur-Marne, 1981.
Sous-série 1 Z
SOUS-PRÉFECTURE DE CHÂLONS-SUR-MARNE
Affaires militaires et organismes en temps de guerre
1 Z 15-16 Généralités. 1810-1815
1 Z 17 Recrutement de l'armée. 1811-1815
Sous-série 2 Z
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉPERNAY
Police
Personnel et rapports de police
2 Z 187 Police, gendarmerie, gardes civiques, gardes des communications : instructions, recrutement, réorganisation, affaires générales.1920-1940
Police administrative
2 Z 215 Affiches portant atteintes à la moralité publique : instructions, plaintes, procès-verbaux de gendarmerie. 1920-1940
2 Z 222 Armes abandonnées, engins découverts : instructions, procès-verbaux de gendarmerie. 1934-1938
2 Z 223 Armes à feu. Instructions, procès-verbaux de gendarmerie. 1937-1940
Affaires militaires et guerres
Gendarmerie
2 Z 627 Instructions, personnel, projet de suppression de brigades : rapports, correspondance. 1902-1936
20 Répertoire de la sous-série 51 E
Sous-série 3 Z
SOUS-PRÉFECTURE DE REIMS
Police
Personnel et rapports de police
3 Z 271-285 Rapports de police et de gendarmerie. 1914-1940
Police administrative
3 Z 354-356 Recherches dans l'intérêt des familles. 1935-1938
Sous-série 4 Z
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINTE-MÉNEHOULD
Police
Questions générales
4 Z 55 Police générale. – Recherches, renseignements, procès-verbaux de gendarmerie, états signalétiques, correspondance. 1873-1902
Affaires militaires, organismes en temps de guerre
Gendarmerie
4 Z 207 Brigades de gendarmerie. Inspection, projets de créations, casernement, baux, travaux et réparations. 1830-1871
Sous-série 5 Z
SOUS-PRÉFECTURE DE VITRY-LE-FRANÇOIS
Police
Rapports de police et de gendarmerie
5 Z 31 Police et gendarmerie. – Rapports, enquêtes, correspondance. 1867-1875
Affaires militaires et organismes en temps de guerre
Gendarmerie
5 Z 417 Rapports, instructions, correspondance. an IX-1829
5 Z 418 Création de brigades. 1853-1888
Répertoire de la sous-série 51 E 21
Archives nationales
Centre historique, Paris
Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.
Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement
F² Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale
F3 Ministère de l'Intérieur. Administration communale
F7 Police générale
F13 Bâtiments civils
F16 Prisons
Série BB Ministère de la Justice
Centre des archives contemporaines, Fontainebleau
Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.
Service historique de l'armée de Terre
SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.
Série Y
ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL
Sous-série YC
CONTRÔLES DE LA TROUPE
42 Yc
Gendarmerie (1814-1909)
42 Yc 357-358 Marne. 1840-1890
357 1840-1888.
358 1888-1890.
22 Répertoire de la sous-série 51 E
42 Yc 631-634 Marne. 1868-1899
631 25 septembre 1868 au 16 avril 1890.
632 16 avril 1890 au 1er octobre 1898.
633 13 mars 1878 au 20 août 1899.
634 23 août 1895 au 12 septembre 1899.
Last modification on 22/10/2020
