Conditions d’accès
Les conditions dʼaccès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets dʼapplication n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de lʼarrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à lʼouverture des fonds dʼarchives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à lʼexception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».
Description physique
Inventory
Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Haute-Saône (1922-1948)
Dates
1922-1948Présentation du contenu
Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.
La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).
Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.
Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.
Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale de la Haute-Saône se compose de 209 articles représentant 8,20 mètres linéaires.
ABRÉVIATIONS UTILISÉES
BMo : Brigade motorisée
BT : Brigade territoriale
Ministère des Armées. Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Haute-Saône
Vincennes
SOURCES COMPLEMENTAIRES
Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.
Archives départementales de la Haute-Saône
Série N
ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES
Sous-série 4 N
IMMEUBLES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Gendarmerie
Généralités
4 N 32 Casernement : réglementation, circulaires (1840-1940). Réparations et améliorations : rapports de lʼarchitecte départemental, rapports de préfet, états des réparations à faire, correspondance (1856-1939). Améliorations à effectuer dans les chambres de sûreté (1893). Remplacement des drapeaux (1899). 1840-1940
4 N 33 Logements affectés aux militaires de la gendarmerie : recouvrement des subventions de lʼÉtat par le département (1898-1930). Agrandissement du logement des brigades de gendarmerie à cinq unités : rapports de lʼarchitecte départemental, rapports du préfet, correspondance (1922-1928). Location de lʼÉtat des gendarmeries appartenant au département : rapports de lʼarchitecte départemental, rapports du préfet, correspondance, états des sommes dues par le ministère de la défense pour le loyer des casernes de gendarmeries (1923-1938). Suppression des brigades de gendarmerie à cheval (1926). 1898-1938
4 N 34 Dépenses départementales : loyers, réparations locatives, éclairage des casernes, remplacement des drapeaux, indemnités de literie aux militaires. 1895-1908
Arc-lès-Gray
4 N 35 Bail de location de la maison de monsieur Benoît, place Acarier pour le casernement (1895), renouvellement du bail par madame Cornet veuve de monsieur Benoît (1913-1931). Licitation au profit de madame veuve Touvet (1919), renouvellement de bail (1931-1949). 1887-1940
Autrey-lès-Gray
4 N 36 Réparations et améliorations : correspondance, extraits du registre des délibérations (1889, 1896). Bail dʼune maison appartenant à la commune dʼAutrey pour le casernement de la brigade (1890-1925 et avenant en 1838), plan n° 221. 1889-1938
Champagney
4 N 37 Bail de location de la maison de madame veuve Basset pour le casernement et renouvellements (1890-1943). Acquisition de la gendarmerie, propriété des Basset (1926-1928). Travaux divers : rapports de lʼarchitecte départemental, rapports du maréchal des logis, correspondance (1897, 1925-1928, 1932). Renforcement des murs des chambres de sûreté : rapport de lʼarchitecte départemental, rapport du capitaine de gendarmerie (1922). 1889-1922
Champlitte
4 N 38 Réparations diverses : rapport du maréchal des logis, rapports de lʼarchitecte départemental, correspondance (1882-1936). Projet de travaux de grosses réparations : devis et avant-métré estimatif, soumission, plan n° 222 (1927). Dépenses départementales : entretien et travaux divers (1895-1908). 1882-1936
Combeaufontaine
4 N 39 Projet dʼinstallation du casernement de la gendarmerie dans les immeubles à approprier du sieur Grandmaître : plan n° 223-225 (20 mai 1879), dépenses dʼappropriation (1880). Achat par le département de la maison Grandmaître (1882). Logement pour la gendarmerie : état de métrage et estimation de la maison du sieur Daniey, plan n° 226 (an XII-an XIII). Réparations demandées par lʼadministration militaire : estimation approximative des ouvrages à exécuter (1895). Incendie (1897-1899). Appropriation de la caserne de gendarmerie (1899-1901). Demande de travaux pour lʼétanchéité dʼun puits contaminé (1907). Projet dʼétanchéité dʼun immeuble attenant à la caserne de gendarmerie, plan n° 228 (1908). Travaux divers (1927-1929). Entretien de la caserne : dépenses départementales (1895-1908). 1879-1929
Corre
4 N 40 Petites réparations à effectuer à la gendarmerie : états de travaux, rapports du chef de brigade, correspondance (1888-1936). Entretien de la caserne : dépenses départementales (1895-1908). 1888-1936
Dampierre-sur-Salon
4 N 41 Appropriation dʼune caserne de gendarmerie : plans n° 229-239, devis descriptif, extrait du cahier des charges, adjudication, état des travaux, décompte général, rapports, travaux supplémentaires à exécuter (1892-1897). Travaux divers : rapport du brigadier, correspondance, état des réparations demandées (1902-1939). Entretien de la caserne : dépenses départementales (1895-1908, 1939). Demande dʼacquisition dʼune bande de terrain appartenant au département (1936). 1892-1939
Faucogney
4 N 42 Location du bureau de bienfaisance pour le casernement de la gendarmerie : renouvellement du bail, correspondance (1852-1931). Réparations diverses (1887-1889) ; construction dʼun bûcher (1894-1895) ; concession dʼeau (1938). 1852-1938
Faverney
4 N 43 Renouvellement du bail dʼun bâtiment appartenant à la ville pour le casernement de gendarmerie, correspondance. 1896-1925
Fougerolles
4 N 44 Bail de la maison de monsieur Perney pour le casernement de la brigade (1883-1900). Après son décès, à monsieur Hacquart jusquʼen 1924. Vente de la maison au département (1925). Travaux et réparations diverses (1897, 1928, 1935, 1937). Assurance du bâtiment (1920-1934).
1883-1934
Fresnes-Saint-Mames
4 N 45 Acquisition de la maison Fouin pour lʼétablissement de la gendarmerie (1884-1885). Vente de madame Goudot au département de la mitoyenneté dʼune partie du mur dʼhabitation quʼelle possède (1885). Réparations diverses : estimation des ouvrages à exécuter, devis, rapports, correspondance, plan n° 241 (1884-1938) ; dépenses départementales (1895-1908, 1933-1939). 1884-1939
Gray
4 N 46 Maison Ferrey : actes dʼacquisitions (1756-1829). Hôtel du Raison destiné à la caserne de gendarmerie : titres de propriétés, plan n° 242-244 (an VII-1846), appropriation pour lʼétablissement de la caserne (1845-1847). Vente par le département de lʼancienne gendarmerie (1851-1859). Problème de mitoyenneté concernant le mur de clôture, entre monsieur Jobard et le département (1904). Location de jardins : rapports, renouvellement de baux, correspondance (1907-1936).
1756-1936
4 N 47 Projet de restauration dʼune gendarmerie à Gray : devis descriptif, rapport de lʼinspecteur général, correspondance, plan n° 245 (1843-1849). Avant projet de caserne de gendarmerie : plans n° 246-248. Réparations et modifications proposées pour le logement du maréchal des logis : plan n° 249 (1867). Projet de construction dʼun bâtiment destiné à loger la gendarmerie à pied dans la caserne de gendarmerie à cheval, plan n° 250, 252-253 (1872-1873). Plan général de la gendarmerie de Gray, n° 251 (1873). Réparations diverses : devis estimatif, rapports, correspondance, plan n° 256 (1922). Établissement de deux chambres de sûreté : rapport (1926). Dépenses départementales (1895-1908). 1843-1936
Gy
4 N 48 Réparations de la caserne de gendarmerie : estimation des travaux à réaliser, rapports, plans n° 257-258 (1895-1936) ; dépenses départementales (1895-1908). 1895-1936
Héricourt
4 N 49 Renouvellement du bail de la gendarmerie : rapports, correspondance (1861-1919). Contrats dʼassurance (1918-1922). Achat de la caserne de gendarmerie par le département (1920-1922). Réparations et améliorations diverses : devis estimatifs, rapports, plan n° 259 (1861-1937). Réparations dans les chambres de sûreté (1922). 1861-1937
Jussey
4 N 50 Décret de 1811 : le bâtiment abritant la gendarmerie appartient au département. Acte dʼachat du 9 décembre 1783. Litige car la ville de Jussey se prétend propriétaire et touche un loyer. Établissement dʼun dépôt dʼétalons dans lʼancienne caserne de gendarmerie : projet, réparations et travaux exécutés, plans n° 260-263 (1831-1836). Acquisition de lʼhôtel de ville de Jussey en vue dʼinstaller la gendarmerie (1852-1853).
1783-1853
4 N 51 Réparations et améliorations effectuées dans la caserne de gendarmerie : devis, procès-verbal dʼadjudication, état descriptif, rapports, correspondance, plans n° 267-269 (1838-1936). Dépenses départementales (1895-1908, 1932-1939). 1838-1939
Lavoncourt
4 N 52 Réparations, travaux : estimations, rapports, métré des travaux, correspondance, plans n° 270-273 (1895-1940). Dépenses départementales (1895-1908, 1933, 1939). 1895-1939
Lure
4 N 53 Réparations et travaux : devis, rapports, correspondance, extraits de registres de délibérations, plan n° 274 (1817-1931) ; dépenses départementales (1895, 1909). Bail entre le département et la mairie (1863-1936) ; location de lʼimmeuble Vuillemot (1938-1945).
1817-1945
Luxeuil
4 N 54 Bail de la caserne de gendarmerie : correspondance, réparations à effectuer, état des lieux, rapports, plans n° 275-281 (1862-1938). Réparations à effectuer dans les chambres de sûreté : rapports, correspondance (1898). 1862-1938
Marnay
4 N 55 Travaux et réparations diverses : états des travaux, rapports, correspondance, plan n° 282 (1873-1936). Dépenses départementales (1895-1908). 1873-1936
Mélisey
4 N 56 Bail de la gendarmerie : rapports, travaux à effectuer, correspondance (1859-1900). Acquisition de lʼimmeuble affecté au casernement de la gendarmerie par le département (1900-1901). Appropriation des locaux servant à lʼhabitation et aux services communs (1901-1903). Travaux et améliorations diverses : états, rapports, devis (1904-1937) ; dépenses départementales (1900-1908). 1859-1908
Montbozon
4 N 57 Vente aux enchères publiques de terrains en nature de culture ou de jardins appartenant au département pour lʼétablissement dʼune caserne de gendarmerie, plan n° 282 (1874). Entretien et travaux divers : estimation, rapports, correspondance (1895-1934) ; dépenses (1895-1908). 1874-1938
Noroy-le-Bourg
4 N 58 Renouvellement du bail de la gendarmerie (1898-1919). Acquisition de la gendarmerie par le département (1921-1922). Réparations dans les chambres de sûreté : rapport, correspondance (1908). Travaux et réparations diverses : devis, rapports, correspondance, plan n° 284-286 (1909-1925). 1898-1925
Pesmes
4 N 59 Renouvellement du bail de la gendarmerie (1891-1892). Assurance (1895). Acquisition de la caserne de gendarmerie par le département (1891-1892). Appropriation de la caserne de gendarmerie : rapports, détails estimatifs, correspondance, plan n° 287 (1891-1897). Réparations et améliorations diverses : rapports, détails estimatifs, devis, correspondance, plans n° 288-289 (1898-1939) ; effondrement du mur de soutènement des terres du jardin de la caserne (1901) ; dépenses départementales (1895-1908). 1891-1939
Port-sur-Saône
4 N 60 Construction dʼune caserne de gendarmerie : détail estimatif, devis et cahier des charges, procès-verbal dʼadjudication, soumissions, plans n° 290-295, correspondance (1887-1891). Travaux et réparations diverses : devis, rapports, états estimatifs, correspondance, plan n° 296 (1893-1938) ; dépenses départementales (1895-1908, 1912, 1931-1939). 1887-1939
Rioz
4 N 61 Réparation et travaux divers : procès-verbal dʼadjudication, devis, soumissions, rapports, correspondance, plan n° 298 (1836-1936) ; dépenses départementales (1895-1908). 1836-1936
Ronchamp
4 N 62 Renouvellement du bail de la gendarmerie : rapports, correspondance (1868-1908). Travaux divers : rapports, soumission, correspondance (1899-1908). 1868-1908
Saint-Loup-sur-Semouse
4 N 63 Renouvellement du bail de la gendarmerie : rapports, correspondance, plans n° 299-300 (1861-1939). Réparations et améliorations diverses : rapports, correspondance (1884-1937). Construction dʼune caserne de gendarmerie : acquisition de terrains, rapports, procès-verbal dʼadjudication, procès-verbal de réception définitive, situation de travaux, détail estimatif, pièces de comptabilité, plans n° 301-304 (1914-1923). 1861-1939
Saulx
4 N 64 Renouvellement du bail de la gendarmerie (1890-1929), plan n° 305 ; avenant au bail (1938). Proposition de vente de la caserne par messieurs Py frères, plans n° 306-308 (1893-1894). Entretien des chambres de sûreté (1898). Projet dʼacquisition de la caserne de gendarmerie par le département (1930-1932). 1890-1932
Scey-sur-Saône
4 N 65 Construction dʼune caserne de gendarmerie : détail estimatif des ouvrages à exécuter, soumissions, procès-verbal dʼadjudication, correspondance, plan n° 308-311 (1888-1890). Entretien et réparations diverses : estimation des travaux, rapports, devis, correspondance, plan n° 312 (1895-1937) ; dépenses départementales (1895-1908, 1935-1939). 1888-1939
Vauvillers
4 N 66 Renouvellement du bail de la gendarmerie (1855-1931). Attribution de logements provisoires après lʼincendie du 6 août 1931 (1931-1932). 1855-1932
Vellexon
4 N 67 Bail de la maison de madame la duchesse de Fitz-James avec le département (1876). Maurice Nicolas propose de vendre sa maison au département pour loger la brigade de gendarmerie (1882). Transfert de la brigade à Fresnes-Saint-Mames (1885). 1876-1885
Vesoul
4 N 68 Travaux dʼappropriation, plans n° 313-317 (1818-1819). Construction dʼun bâtiment à usage de logement des brigades de gendarmerie, plans n° 318-321 (1836-1838). Construction de stalles à lʼécurie de la caserne de gendarmerie, plan n° 322 (1841). Reconstruction de cabinets et fosses dʼaisances et de deux grands murs de clôture, plan n° 323 (1844). Remplacement des tuiles avec lambris, de la couverture du bâtiment des officiers et celle des écuries (1858). Agrandissement des locaux, plans n° 324-326 (1878). Entretien et réparations diverses, plans n° 329-335 (1887-1939). Démolition de lʼancienne caserne de gendarmerie à pied (1908). Construction dʼun bâtiment pour le dépôt dʼessence (1921). 1818-1939
4 N 69 Acquisition de la maison Dessirier pour agrandir la caserne de gendarmerie de Vesoul, plan n° 336 (1822-1823). Demande et plainte de particuliers (1890, 1938). Bail du jardin de la gendarmerie (1892-1939). Réorganisation du casernement des brigades de Vesoul dans la caserne de la rue Baron-Bouvier (1903-1907). Aliénation dʼun terrain provenant de lʼancienne caserne de gendarmerie de la rue de la gare à Vesoul au profit de monsieur Mansion (1908). 1822-1939
4 N 70 Entretien et réparations des casernes de gendarmerie de Vesoul : dépenses départementales. 1892-1908
Villersexel
4 N 71 Renouvellement du bail de la gendarmerie (1859-1924). Acquisition dʼun immeuble pour la caserne de gendarmerie (1861, 1924-1929). Réparations diverses (1865-1927). Projet dʼaménagement de logements et de construction dʼune écurie, plans n° 337-338 (1928-1929). 1859-1929
Vitrey-sur-Mance
4 N 72 Casernement de la gendarmerie : plans n° 337-340 (1892). Problème de mitoyenneté entre la propriété de monsieur Rousselot et le département (1894). Améliorations et réparations diverses : rapports, correspondance (1904-1938). Entretien, acquisition de terrain et construction dʼun bâtiment : dépenses départementales (1895-1908). 1892-1938
Série J
DOCUMENTS ENTRÉS PAR VOIE EXTRAORDINAIRE
Sous-série 1 J
GENDARMERIE
1 J 408 Papiers de la famille Orial, originaire de Noroy-lès-Jussey : congé illimité de Joseph Orial (né en 1789). Trois livrets militaires de Claude-François Orial, gendarme (1847-1871). Acte de naissance de sa fille à Paris (1871). 1847-1871
1 J 411 Copies de lettres écrites par monsieur Tranchant à Carteron, brigadier de gendarmerie à Jussey, concernant le paiement de sa pension. 1826
1 J 630 Certificats, états de services et extraits dʼétat civil (délivrés en vue de lʼobtention de bourses ou dʼadmission aux hospices) concernant des personnes originaires de Haute-Saône, dont : Allemand (François-Frédéric), de Gray, gendarme (né en 1809), et son fils Louis-Gabriel (né en 1853), son frère Joseph-Adolphe, de Gray, marchand puis militaire (né en 1810), et son fils Alexis-Arthur-Frédéric (né en 1839), leur père, Jacques, de Viviers, militaire (né en 1777) et Séquard (Urbain-François) entré au service en 1791 dans le 2e bataillon de la Haute-Saône, militaire de la Révolution et de lʼEmpire puis gendarme. 1836-1862
1 J 680 Taine (Philippe, Ferdinand, Joseph), gendarme de la brigade de Rioz : correspondance relative au prix de vertu que lui a attribué lʼAcadémie française. 1826-1828
Série W
DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940
GENDARMERIE
Préfecture – Cabinet du préfet
12 W 1 Procès-verbaux de gendarmerie relatifs à la simple police (1940-1942) ; recherche de lʼéquipage dʼun avion anglais abattu le 28 avril 1942 dans lʼYonne. 1940-1942
Préfecture de la Haute-Saône – Cabinet du préfet
27 W 6 Organisations de fêtes et cérémonies.
1941, fête du 1er mai : correspondance ; fête de Jeanne-dʼArc (11 mai) : correspondance, circulaire ; journées des mères (29 mai) : correspondance, circulaire, communiqué de presse ; 14 juillet : correspondance, télégramme, rapport de gendarmerie, circulaire ; La Toussaint : correspondance, télégramme ; 11 novembre : circulaire, correspondance, télégramme, rapport de police ; journées de solidarité du 27 au 30 novembre : circulaire, correspondance, télégramme ; Noël : circulaire, correspondance ; journée du prisonnier (fin décembre) : correspondance.
1942, fête du 1er mai : circulaire, correspondance, télégramme, rapport de gendarmerie ; fête de Jeanne-dʼArc (10 mai) : circulaire, correspondance ; journées des mères : circulaire, correspondance, tract ; quinzaine impériale, journées nationales nord-africaines (15 au 31 mai) : circulaire, correspondance, rapport de gendarmerie ; 14 juillet : circulaire, correspondance, télégramme, rapport de gendarmerie ; journées des 1, 10 août et 20 septembre : correspondance, rapport de police, tract ; 1er, 2 et 11 novembre : télégramme, rapport du commissariat ; quinzaine de la poignée de laine : circulaire.
1943, 1er et 11 novembre : télégramme et notes manuscrites.
27 W 25 Rapports de police et de gendarmerie relatifs à des plaintes contre lʼautorité occupante. 1940-1944
27 W 28 Gendarmerie et police : ordonnance militaire n° 1 du colonel Sandes, commandant de la direction de lʼadministration militaire allemande régionale, Vesoul, Château-de-Graisse (29 juin 1940) ; rapports de gendarmerie et police, ainsi que des renseignements transmis à lʼautorité allemande (1940-1942). 1940-1942
Préfecture de la Haute-Saône
3 W 11 Casernes de gendarmerie : instructions (1942-1943) ; entretien, réparations, dépenses accessoires, travaux (1940, 1942-1943) ; baux de location (1942-1943). 1940-1943
3e division, 2e bureau
31 W 12 Sabotages et attentats contre les personnes : rapports de gendarmerie et de police, comptes rendus des chefs de poste du service départemental des requis permanents. 1943-1944
Cabinet du préfet
48 W 6 Procès-verbaux de gendarmerie constatant des chutes dʼavions étrangers à la Rosière, Villafrans et Plancher-Bas. 1944-1946
48 W 20 Procès-verbaux et rapports mensuels du commissaire de police de Gray et de la section de gendarmerie de Gray (1944-1946) ; circulaires relatives à la police (1944-1945). 1944-1946
Services pénitenciers de Dijon
1415 W 5 Détenus transférés à la brigade de gendarmerie : registre de dépôt, arrondissement de Lure (11 septembre 1942-10 février 1944). 1942-1944
1re division, 3e bureau
82 W 6 Police économique : rapports mensuels de gendarmerie (mars 1943-juillet 1944). Répression des infractions en matière de blé, céréales, farine, et pain (1943-1944). 1943-1944
Tribunal de grande instance de Vesoul
1248 W 11 Gendarmerie : procès-verbaux dʼinfractions. 1940-1942
1248 W 25-50 Gendarmerie : procès-verbaux classés sans suite. 1940-1945
25 janvier-octobre 1940
26 novembre-décembre 1940
27 janvier-mars 1941
28 avril-juin 1941
29 juillet-août 1941
30 septembre-octobre 1941
31 novembre-décembre 1941
32 janvier-mars 1942
33 avril-mai 1942
34 juin-juillet 1942
35 août-septembre 1942
36 octobre-décembre 1942
37 janvier-mars 1943
38 avril-juin 1943
39 juillet-août 1943
40 juillet-août 1943
41 septembre-octobre 1943
42 janvier-mars 1944
43 avril-juin 1944
44 juillet-octobre 1944
45 novembre-décembre 1944
46 janvier-mars 1945
47 avril-mai 1945
48 juin-juillet 1945
49 août-septembre 1945
50 novembre-décembre 1945
1329 W 436 Procès-verbal de gendarmerie relatif à la fugue de pupilles de lʼécole de réforme de Frasne-le-Château. 1941-1944
Sous-préfecture de Lure
214 W 9 Arrestations dʼindividus par les autorités allemandes : fiches de renseignements, rapport de gendarmerie. 1941-1944
214 W 17 Agressions, vols, sabotages, attentats, assassinats : procès-verbaux de gendarmerie. 1941-1943
Tribunal de grande instance de Lure
469 W 1-8 Procès-verbaux de gendarmerie classés sans suite. 1944
1 procès-verbaux n° 1 à 149
2 idem. n° 150 à 319
3 idem. n° 321 à 500
4 idem. n° 501 à 748
5 idem. n° 750 à 998
6 idem. n° 1000 à 1420
7 idem. n° 1422 à 1646
8 idem. n° 1801 à 2010
Archives nationales
Centre historique, Paris
Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.
Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement
F² Ministère de lʼIntérieur. Administration départementale et communale
F3 Ministère de lʼIntérieur. Administration communale
F7 Police générale
F13 Bâtiments civils
F16 Prisons
Série BB Ministère de la Justice
Centre des archives contemporaines, Fontainebleau
Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à lʼintérieur de chaque service par ordre chronologique dʼentrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.
Service historique de lʼarmée de Terre
SERVICE HISTORIQUE DE LʼARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.
Série Y
ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL
Sous-série YC
CONTRÔLES DE LA TROUPE
42 Yc
Gendarmerie (1814-1909)
42 Yc 385 Haute-Saône. 1862-1890
42 Yc 709-712 Haute-Saône. 1866-1901
709 20 septembre 1866 au 17 mars 1892.
710 11 avril 1892 au 9 septembre 1899.
711 3 mars 1879 au 15 septembre 1900.
712 10 septembre 1900 au18 novembre 1901.
Last modification on 19/11/2020
