1910 (A, 31). Comité de l'infanterie et de la cavalerie, 1836-1841.

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Lettres, discours, procès-verbaux relatifs à divers projets de loi concernant l'organisation de l'armée en général, et notamment l'état-major général, l'infanterie, la cavalerie, l'intendance militaire, les officiers de santé, l'avancement, les pensions, le service intérieur, le code pénal militaire.