Conditions d’accès

Archives publiques

la communication de ces archives s'effectue dans le respect des délais de communicabilité des documents fixés par le code du patrimoine – chapitre 3 : régime de communication – articles L213-1, L213-2, L213-3, L213-6 et L213-7

Ainsi les documents sont pour la plupart communicables sans restriction d'accès. Certains documents classifiés ne sont pas encore communicables.

Conditions d'utilisation

Les reproductions de documents d'archives sont possibles en fonction des moyens techniques existant au centre et si elles n'entraînent pas une détérioration du document. Ainsi les reproductions sont interdites pour tous les documents reliés, mais aussi lorsque l'original devrait être découpé ou débroché, ou si le document est particulièrement fragile et qu'il existe un risque de dégradation lors de la reproduction.

Pour les documents fragiles, les lecteurs peuvent être autorisés à prendre des photographies numériques, sans flash, à condition de ne pas exercer la moindre contrainte sur l'original.

Description physique

Le fonds comporte 57 cartons cotés de 1 à 57.